1 2023 ANNUAIRE STATISTIQUE
2 2023 ANNUAIRE STATISTIQUE Siège : B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Yaoundé (République du Cameroun)
3 SIGLES ET ABREVIATIONS BOPI : Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle CA : Chiffre d’Affaires CP : Convention de Paris DMI : Dessin et Modèle Industriel IG : Indications Géographiques OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OHMI : Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur OV : Obtention Végétale PCT : Patent Coopération Treaty PI : Propriété Intellectuelle PIB : Produit Intérieur Brut USA : United States of America
4 GUIDE DE L’UTILISATEUR GLOSSAIRE Classification de Nice : Expression abrégée désignant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques conformément à l’Arrangement de Nice. La classification de Nice est divisée en 34 classes pour les produits et en 11 classes pour les services. Délivrance : Droits de propriété intellectuelle exclusifs conférés à un déposant par un office. Par exemple, les brevets sont délivrés à des déposants (cessionnaires) pour leur permettre d’utiliser et exploiter leurs inventions pendant une période limitée. Le titulaire des droits peut empêcher des tiers non autorisés d’utiliser l’invention. Demande : Procédure tendant à solliciter un droit de propriété intellectuelle auprès d’un office, qui examine la demande et décide d’octroyer ou non la protection. La demande désigne aussi l’ensemble des pièces remises à l’office par le déposant. Demande internationale selon le système de Madrid : Demande d’enregistrement international d’une marque déposée dans le cadre de l’Arrangement de Madrid ou du Protocole de Madrid administrés par l’OMPI. Demande selon le PCT : Demande de brevet déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), administré par l’OMPI (aussi appelée demande internationale selon le PCT). Déposant : Toute personne physique ou morale qui dépose une demande de brevet, de modèle d’utilité, de marque, de dessin ou modèle industriel, de nom commercial ou d’indication géographique. Une demande peut être déposée par plusieurs déposants à la fois. Aux fins des statistiques de la propriété intellectuelle figurant dans la présente publication, le déposant dont le nom figure en premier dans la demande est réputé être le propriétaire de la demande. Enregistrement : Droits exclusifs, se rattachant notamment à une marque ou à un dessin ou modèle industriel, conférés à un déposant. C’est ainsi, par exemple, que des certificats d’enregistrement sont délivrés à des déposants pour leur permettre d’utiliser et exploiter leur marque ou leur dessin ou modèle industriel pendant une période limitée. Dans certains cas, notamment celui des marques, ces certificats peuvent être renouvelés indéfiniment.
5 Enregistrement international selon le système de Madrid : Enregistrement international effectué en vertu du système de Madrid, qui facilite l’acquisition simultanée de droits sur la marque dans plusieurs pays. Entrée en phase nationale PCT : C’est la décision du déposant d’une demande selon le PCT d’aborder la phase nationale dans un office national ou régional. L’entrée en phase nationale, qui consiste à soumettre une demande écrite et à payer des taxes, doit être engagée dans un délai de 30 mois à compter de la date de priorité de la demande (certains offices autorisent des délais plus longs). Propriété intellectuelle : Désigne les œuvres de l’esprit : inventions, œuvres littéraires et artistiques, emblèmes, noms, images et dessins utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle comporte deux volets : la propriété industrielle, qui comprend les brevets, les modèles d’utilité, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques de provenance, et le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires et artistiques, telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, aux films, aux œuvres musicales et artistiques telles que dessins, peintures, photographies et sculptures et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions de radio et de télévision. Système de Madrid : Expression abrégée désignant le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, créé dans le cadre de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et administré par l’OMPI. Le système de Madrid permet à un déposant de présenter une demande d’enregistrement de marque dans un grand nombre de pays moyennant le dépôt d’une demande unique auprès d’un office national ou régional de propriété intellectuelle qui est partie au système. Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement multinational d’une marque en assouplissant l’exigence de déposer plusieurs demandes auprès de chaque office. Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : Institution spécialisée dans la protection de la Propriété Intellectuelle avec également pour mission de promouvoir l’innovation et la créativité aux fins du développement économique, social et culturel des pays membres au moyen de la propriété intellectuelle.
6 Système du PCT : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est un traité international administré par l’OMPI qui facilite l’acquisition des droits de brevet dans un grand nombre de pays. Le système du PCT simplifie la procédure de dépôt multinational en réduisant la nécessité de déposer une demande distincte dans chaque pays. Toutefois, la décision d’octroyer ou non des droits de brevet reste du ressort des offices nationaux ou régionaux et les droits attachés aux brevets demeurent limités à la juridiction de l’administration qui délivre ces derniers. Le traitement des demandes internationales PCT commence par la phase internationale, au cours de laquelle sont effectués une recherche internationale et, éventuellement, un examen préliminaire international, et s’achève avec la phase nationale, au cours de laquelle les offices nationaux ou régionaux des brevets se prononcent sur la brevetabilité d’une invention selon la législation nationale. Voie de Paris : Alternative aux voies du PCT, de La Haye ou de Madrid, la voie de Paris (dite également “voie directe”) permet de déposer individuellement des demandes d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle, directement auprès d’offices signataires de la Convention de Paris.
7 GÉNÉRALITÉS I.1 LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LES ETATS OAPI La propriété industrielle dans les États de l’OAPI est principalement caractérisée par cinq titres : • Le brevet d’invention et certificat d’addition ; • La marque de produit ou de service ; • Le dessin ou modèle industriel ; • Le nom commercial ; • L’obtention végétale ; • L’indication géographique. I.1.1 Le brevet Le brevet est un titre délivré pour la protection d’une invention, il donne à son titulaire l’exclusivité de l’exploitation pendant une durée de vingt (20) ans sur tout le territoire OAPI à compter de la date de dépôt sous réserve de paiement chaque année d’une taxe (annuité) ; cette protection sur vingt (20) ans est non renouvelable. I.1.2 La marque de produit ou de service La marque est un titre permettant de distinguer ou d’identifier les produits ou les services d’une entreprise quelconque. La durée de protection d’une marque sur le territoire OAPI est de dix (10) ans renouvelables indéfiniment sous réserve de la preuve d’usage de cette marque dans les pays OAPI. I.1.3 Le dessin ou modèle industriel Le dessin ou modèle industriel est un titre protégeant l’aspect esthétique, ornemental apparent d’une création industrielle ou artisanale. La durée de protection du dessin ou modèle industriel est de cinq (05) ans avec la possibilité de deux renouvellements successifs de 5 années soit un total de protection pouvant atteindre quinze (15) ans. I.1.4 Le nom commercial Le nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement industriel, commercial, agricole ou artisanal. Le nom commercial est protégé par un enregistrement pour une durée de dix (10) ans renouvelables indéfiniment sous réserve de satisfaire aux conditions légales et réglementaires. I.1.5 L’obtention végétale C’est le titre protégeant une nouvelle variété végétale qui se doit d’être nouvelle, distincte, homogène, stable et faire l’objet d’une dénomination destinée à être la désignation générique de la variété. L’obtention végétale a une durée de protection de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de délivrance du certificat d’obtention végétale.
8 I.1.6 L’indication géographique Les Indications Géographiques peuvent être comprises comme des dénominations d’un pays, d’une région ou localité de ce pays, qui servent à désigner des produits qui en sont originaires et dont les qualités, la réputation ou les caractéristiques déterminées peuvent être attribuées au milieu naturel de ces lieux de provenance, ou encore à des savoirs faire particuliers, que les producteurs de ces dits lieux, mettent en œuvre dans les étapes de production ou de l’élaboration de ces dits produits. Elles constituent un droit collectif d’usage du nom réservé aux communautés qui en respecte le cahier des charges. I.2 CADRE CONCEPTUEL DE L’ANNUAIRE Le présent annuaire met à la disposition du personnel, des parties prenantes et du public en général, les principaux résultats de la statistique de l’OAPI, sous la forme de tableaux synoptiques contenant des séries mensuelles (et/ou annuelles) comparables dans le temps. Il permet de faire ressortir les statistiques sur les titres que l’OAPI a délivré à la suite de dépôts de demandes de protection. Les différentes demandes proviennent généralement de demandeurs originaires de divers pays y compris ceux de l’espace OAPI, ou encore d’autres offices de propriété intellectuelle. Cela donne lieu à l’utilisation d’un certain nombre de termes qu’il conviendrait tout d’abord de définir : Résident : Il s’agit d’une personne physique ou morale résident dans l’un des États membres de l’OAPI. Ainsi, une demande émanant d’un résident est une demande déposée auprès de l’Administration chargée de la propriété intellectuelle de l’un des États membres ou directement auprès de l’Organisation par un déposant résident dans l’un de ces États. Les dépôts de titre émanant de résidents sont aussi appelés dépôts nationaux. Non-résident : C’est le terme désignant une personne physique ou morale qui ne réside pas dans un pays membre de l’OAPI. La demande de titre émanant d’un non-résident est donc une demande adressée à l’Organisation par un résident d’un État qui ne fait pas partie de l’OAPI. Ces demandes sont aussi appelées demandes étrangères. Pays d’origine : Cela s’entend du pays dont est résident un déposant de titre de PI auprès de l’OAPI. Office de priorité : Ce terme s’inscrit beaucoup plus dans le cadre de traités internationaux qui permettent à un titulaire de titres de PI auprès d’un office de propriété Intellectuelle d’un espace économique donné de l’étendre à d’autres offices de PI et ainsi à d’autres espaces économiques.
9 Vu sous cet angle, un office de priorité est celui auprès duquel le titre, dont la protection veut être étendue à l’espace OAPI, a été protégé en premier. Classe de produits et de services : Les produits et services auxquels s’appliquent les marques sont regroupés en 45 classes définies dans la classification de Nice. Ainsi un déposant peut faire une demande de marque en indiquant l’une ou plusieurs de ces classes. Office d’origine : Ce terme désigne l’office de la partie contractante par l’intermédiaire duquel le déposant a qualité pour utiliser le Système de Madrid. Il s’introduit dans le processus de l’enregistrement international des marques. Office désigné : Ce terme désigne l’office par lequel la marque à enregistrer est examinée suivant sa législation nationale ou régionale. Cela a lieu toujours dans le cadre des traités internationaux sur l’enregistrement des marques.
10 l.3 SITUATION DES TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DES RESIDENTS EN 2023 L’année 2023 aura été marquée par une hausse globale des demandes de titres de résidents OAPI par rapports à leur niveau réalisé en 2022, soit en valeur relative une augmentation significative des dépôts de 20,17% et 72,31% respectivement pour les marques et les DMI. Les Brevets affichent également une progression de 3,11% tandis que les Noms commerciaux affichent une importante baisse de 78,43%. Ces statistiques sont assorties de leurs situations démographiques. Tableau 1 : Populations, superficie et titres de propriété des Etats Membres de l'OAPI en 2023. Pays Populations Superficie (km²) Brevets Marques DMI Noms commerciaux Bénin 11 176 000 114 763 25 156 5 28 Burkina Faso 19 193 000 270 764 6 219 18 47 Cameroun 24 054 000 475 440 43 459 62 213 Comores 814 000 1 861 0 2 0 5 Congo 5 261 000 342 000 4 33 8 118 Côte d'Ivoire 24 295 000 322 462 17 754 165 263 Gabon 2 025 000 267 670 7 36 10 10 Guinée 12 717 000 245 857 1 218 79 6 Guinée Bissau 1 861 000 36 125 0 26 4 57 Guinée Equatoriale 1 268 000 28 050 0 3 0 0 Mali 18 542 000 1 248 574 9 190 25 86 Mauritanie 4 420 000 1 030 700 2 61 1 6 Niger 21 477 000 1 267 000 9 21 1 6 Rep. Centrafricaine 4 659 000 622 980 1 6 0 45 Sénégal 15 851 000 196 712 21 275 26 622 Tchad 14 900 000 12 480 000 2 23 8 15 Togo 7 798 000 56 800 19 86 5 23 Total 190 311 000 19 007 758 166 2568 417 1550 • Brevets, 166 dépôts contre 161 en 2022 : Le Cameroun premier pays sur la liste a effectué 43 dépôts ; suivi du Bénin et du Sénégal avec 25 et 21 dépôts respectivement. Ces trois pays comptabilisent à eux seuls 53,61% de la demande nationale en 2023. • Marques, 2568 dépôts contre 2137 en 2022 : la Côte d’Ivoire premier pays sur la liste comptabilise 754 dépôts, suivi du Cameroun et du Sénégal avec 459 et 275 dépôts respectivement. Ces trois premiers pays sur la liste comptabilisent 57,9% de la demande nationale en 2023 contre 64,6% en 2022.
11 • DMI, 417 dépôts contre 241 en 2022 : La Côte d’Ivoire toujours en tête de liste a déposé 165 demandes contre 95 DMI en 2022, soit une progression de 73,7%. La Guinée arrive en seconde position avec 79 DMI suivi du Cameroun avec 62 DMI. Ces trois pays représentent 73,4% de la demande nationale en 2023. • Noms commerciaux, 1550 dépôts contre 7185 en 2022 : le Sénégal a déposé 622 noms commerciaux, la Côte d’Ivoire 263, et le Cameroun 213. Le Sénégal à lui seul représentent 40% de la demande en 2023.
12 II : LES BREVETS Les opérations de dépôts de demandes à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : Dépôts Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le graphique N° 1 ci-après présente l’évolution mensuels des demandes de brevets reçus à l’OAPI en 2023. Figure 1 : Courbe d’évolution des demandes mensuelles de brevets Le graphique N°1 ci-dessus indique un pic important de dépôts au mois de mars. Ce pic se situe à 72 dépôts. Le score le plus faible a été observé au mois d’avril 2023 avec 23 dépôts. Le nombre moyen de demandes de brevets a été de 43 demandes par mois en 2023. 0,0 -5,1 94,6 -68,1 78,3 24,4 -19,6 26,8 5,8 -29,1 -30,8 44,4 39 37 72 23 41 51 41 52 55 39 27 39 -80,0 -60,0 -40,0 -20,0 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 Taux de croissance (%) Demandes mensuelle de Brevets en 2023
13 Figure 2 : Demandes et délivrances de brevets selon la voie de dépôts en 2023 Demandes de Brevets Brevets délivrés Les brevets PCT sont historiquement les plus nombreux autant pour les demandes que pour les délivrances. Avec 328 demandes en 2023, les brevets PCT représentent la principale voie utilisée par les déposants. Les demandes PCT ont représenté 64% et celles déposées selon la Convention de Paris (CP) 36% du volume global des demandes de brevets. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants résidents de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. Selon la voie de dépôt, les brevets PCT délivrés ont représenté 70% du volume global des brevets délivrés en 2023. Les brevets délivrés selon la CP ont représenté 30% des brevets délivrés au cours de la même période. II.1.2 Répartition des brevets selon l’origine Demandes émanant des résidents et des non-résidents Le tableau 2 et la figures 3 ci-après présentent les dépôts selon l’origine entre 2022 et 2023. Tableau 2 : Répartition des demandes de brevets de résidents et de non-résidents en 2023 Demandes 2022 2023 Croissance 2022-23 (%) Résidents OAPI 161 166 3,11 Non-Résidents 388 350 -9,79 Total 549 516 -6,01 64% 36% PCT CP 70% 30% PCT CP
14 Figure 3 : Demandes de brevets selon l’origine Le volume des dépôts de brevets est passé de 549 en 2022 à 516 en 2023, soit une baisse de 6,01% par rapport à leur niveau l’année précédente. Cette baisse du volume globale des dépôts observée résulte de la chute des dépôts de non-résidents en baisse de 9,79% par rapport à 2022. Délivrances des brevets aux résidents et aux non-résidents Le tableau 3 et la figures 4 ci-après présentent les délivrances de brevets selon l’origine entre 2022 et 2023. Tableau 3 : Répartition des brevets délivrés selon l’origine s en 2023 Brevets délivrés 2022 2023 Croissance 2022-23 (%) Résidents OAPI 120 162 35,00 Non-Résidents 410 438 6,83 Total 530 600 13,21 Figure 4 : Délivrances de brevets selon l’origine Les brevets délivrés sont passés de 530 en 2022, à 600 en 2023, soit une progression de 13,21%. Cet accroissement observé est la résultante de l’augmentation simultanée des brevets délivrés à la fois aux résidents et aux étrangers. Les volumes de brevets délivrés sont en progression de 35% et 6,83% respectivement pour les résidents et les non-résidents. 161 388 549 166 350 516 0 100 200 300 400 500 600 Résidents OAPI Non-Résidents Total 2022 2023 120 410 530 162 438 600 0 100 200 300 400 500 600 700 Résidents OAPI Non-Résidents Total 2022 2023
15 II.1.3 Répartition des demandes et délivrances de brevets selon la nature et l’origine Les dépôts effectués par les résidents sont essentiellement des dépôts réalisés suivant la voie du CP. En revanche, les étrangers font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. Demande de brevets Figure 5 : Répartition des demandes de brevets par nature et par origine Sur un total de 516 demandes de dépôts de brevets comptabilisées en 2023, 64 % estimés à 328 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 36 %, soit 188 demandes CP. Parmi les dépôts CP, 12% sont d’origine étrangère tandis que la totalité des dépôts de résidents sont des demandes CP. Délivrance de brevets Figure 6 : répartition des brevets délivrés par nature et par origine Les brevets délivrés en 2023 sont constitués majoritairement des brevets PCT, soient 70% (422) titres PCT sur un total de 600 brevets délivrés), contre 30% de brevets CP (178 titres). Parmi les brevets CP délivrés, seulement 10% (17 titres) étaient d’origine étrangère. En revanche, les brevets PCT délivrés exceptés un seul étaient d’origine étrangère, ce qui permet de réaffirmer la prédominance des brevets étrangers dans le portefeuille des titres délivrés à l’OAPI dans la catégorie des brevets. 0 328 328 166 22 188 166 350 516 0 100 200 300 400 500 600 Résidents OAPI Non-Résidents Total PCT CP Total 1 421 422 161 17 178 162 438 600 0 100 200 300 400 500 600 700 Résidents OAPI Non-Résidents Total PCT CP Total
16 II.2 ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1 Demandes et délivrances de brevets des résidents en 2023. Les tableaux 4 et 5 ci-après donnent une répartition par pays des demandes et des délivrances de brevets effectuées par les résidents en 2023 en comparaison avec les performances réalisées en 2022. Le Cameroun arrive en tête avec 43 dépôts en 2023 contre 47 l’année précédente, suivi du Sénégal et de la Côte d’ivoire avec respectivement 21 et 17 dépôts respectivement contre 34 et 33 réalisations en 2022. Demande de brevets Tableau 4 : demandes de brevets de résidents Le volume des dépôts de brevets des résidents affiche un accroissement de 3,11% par rapport à leur niveau en 2022 et passant de 161 à 166 dépôts au cours de la période en revue. Cette progression est la résultante de l’augmentation des dépôts en provenance de certains pays notamment du Bénin, du Mali et du Togo. Toutefois, les pays comme le Cameroun, la Côte d’Ivoire et le Sénégal ont vu le niveau de leurs dépôts chuter au cours de la période en revue. Pays Années Variations 2022-23(%) 2022 2023 Bénin 4 25 525,00 Burkina Faso 6 6 0,00 Cameroun 47 43 -8,51 Congo 3 4 33,33 Côte d'Ivoire 33 17 -48,48 Gabon 6 7 16,67 Guinée 3 1 -66,67 Guinée Bissau 0 0 - Mali 3 9 200,00 Mauritanie 5 2 -60,00 Niger 5 9 80,00 Rep. Centrafricaine 0 1 - Sénégal 34 21 -38,24 Tchad 7 2 -71,43 Togo 5 19 280,00 Total 161 166 3,11
17 Délivrance de brevets Tableau 5 : Délivrances des brevets des résidents Les brevets délivrés aux résidents sont passées de 120 en 2022 à 162 à en 2023, soit une progression significative de 35%. II.2.2 Demandes et délivrances de brevets étrangers en 2023 Tableau 6 : Demandes de brevets étrangers selon la voie de dépôts. N° Code Pays Pays d'origine Dépôts Par nature Total PCT CP 1 AU Australie 12 0 12 2 AT Autriche 4 1 5 3 BE Belgique 4 0 4 4 BR Brésil 3 0 3 5 BG Bulgarie 1 0 1 6 CA Canada 14 0 14 7 CL Chili 1 0 1 8 CN Chine 9 3 12 9 DK Danemark 1 0 1 10 EE Estonie 1 0 1 11 FI Finlande 11 0 11 12 FR France 36 1 37 13 DE Allemagne 9 0 9 14 GH Ghana 1 0 1 15 HU Hongrie 2 0 2 Pays Années Variations 2022-23 (%) 2022 2023 Bénin 7 11 57,14 Burkina Faso 4 8 100,00 Cameroun 42 54 28,57 Congo 2 3 50,00 Côte d'Ivoire 22 37 68,18 Gabon 2 4 100,00 Guinée 2 0 -100,00 Guinée Bissau 0 1 - Mali 5 9 80,00 Mauritanie 2 2 0,00 Niger 5 5 0,00 Rep. Centrafricaine 1 0 -100,00 Sénégal 20 20 0,00 Tchad 3 4 33,33 Togo 3 4 33,33 Total 120 162 35,00
18 16 IS Islande 2 0 2 17 IN Inde 23 3 26 18 IE Ireland 3 0 3 19 IT Italie 10 0 10 20 JP Japon 1 0 1 21 KR Corée 3 2 5 22 LT Lituanie 1 0 1 23 LU Luxembourg 1 0 1 24 MY Malaisie 1 0 1 25 MX Mexique 1 0 1 26 MA Maroc 2 0 2 27 NG Nigeria 1 2 3 28 NO Norvège 1 0 1 29 PT Portugal 0 1 1 30 RU Fédération de Russie 8 0 8 31 SA Arabi Saoudite 0 1 1 32 SG Singapore 4 0 4 33 ZA Afrique du Sud 11 2 13 34 ES Espagne 6 0 6 35 SE Suède 25 0 25 36 CH Suisse 23 0 23 37 TH Thaïlande 1 0 1 38 NL Pays Bas 6 0 6 39 TR Turquie 3 0 3 40 AE Emirates Arabes Unis 4 4 8 41 GB Royaume Uni 12 1 13 42 US Etats Unis d’Amérique 66 1 67 Total 328 22 350 Le stock global des demandes de brevets étrangers en 2023 a été de 350 pour 42 pays étrangers contre 388 l’année précédente, soit une baisse des dépôts de 10,86% par rapport à 2022. Ce stock est constitué majoritairement des brevets PCT (328) contre seulement 22 demandes CP.
19 Tableau 7 : Délivrances de brevets étrangers en 2023 N° Code Pays Pays d'origine Brevets délivrés par nature Total PCT CP 1 AU Australie 6 0 6 2 AT Autriche 2 0 2 3 BE Belgique 6 0 6 4 BR Brasil 1 0 1 5 BG Bulgarie 1 0 1 6 KH Cambodge 1 0 1 7 CA Canada 8 0 8 8 KY Îles Caïman 1 0 1 9 CL Chili 1 0 1 10 CN Chine 18 3 21 11 CR Costa Rica 1 0 1 12 DK Danemark 3 0 3 13 EE Estonie 1 0 1 14 FI Finlande 12 0 12 15 FR France 47 4 51 16 DE Allemagne 11 1 12 17 HU Hongrie 4 0 4 18 IN Inde 39 3 42 19 IL Israël 1 0 1 20 IT Italie 13 0 13 21 JP Japon 7 0 7 22 JE Jersey 1 0 1 23 KR Corée 7 0 7 24 LT Lituanie 1 0 1 25 MY Malaisie 1 0 1 26 MU Maurice 2 0 2 27 MX Mexique 2 0 2 28 MA Maroc 6 0 6 29 NO Norvège 10 0 10 30 PL Pologne 1 0 1 31 RU Fédération de Russie 6 0 6 32 SA Arabi Saoudite 0 1 1 33 SG Singapore 1 0 1 34 SK Slovaquie 1 0 1 35 ZA Afrique du Sud 9 0 9 36 ES Espagne 5 0 5 37 SE Suède 37 0 37 38 CH Suisse 26 0 26 39 NL Pays Bas 5 0 5 40 TR Turquie 1 1 2 41 AE Emirates Arab Unis 4 1 5
20 42 GB Royaume Uni 23 1 24 43 US Etats Unis d’Amérique 88 2 90 Total 421 17 438 Au total, 438 brevets étrangers ont été délivrés en 2023. Parmi les brevets délivrés et destinés à la protection étrangère 421 ont été des PCT contre seulement 17 brevets CP. II.2.3 Répartition des dépôts et délivrances de brevets (Top 10) en 2023 Demandes de brevets 1er USA : 67 2ème Cameroun : 43 3ème France : 37 4ème Inde : 26 5ème Bénin : 25 6ème Suède : 25 7ème Suisse : 23 8ème Sénégal : 21 9ème Togo : 19 10 ème Côte d’ivoire : 17 Délivrances de brevets Figure 8 : Top 10 des délivrances de brevets en 2023 Les Etats-Unis d’Amérique (USA) occupe la première place dans le classement du Top 10 des origines de brevets délivrés en 2023, avec 90 titres délivrés, suivis de la du Cameroun et de la France avec respectivement 54 et 51 brevets délivrés. Le volume des titres délivrés varie fortement en fonction de chaque origine et des dépôts en stock. Figure 7 : Top 10 des demandes de brevets en 2023 67 43 37 26 25 25 23 21 19 17 90 54 51 42 37 37 26 24 21 20
21 II.3 MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. Figure 9 : Annuités des brevets payés en 2023 Le volume des annuités payées a enregistré une baisse de 4,27%. Il est passé de 3377 en 2022 à 3137 en 2023. Il ressort du graphique no 16 que le volume des annuités baisse au fur et à mesure que l’âge des brevets augmente. 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 2 3 4 5 6 7 8 9 1011121314151617181920 Volume des annuités au 31/12/2022 Volume des annuités au 31/12/2023
22 III : LES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES Le dépôt d’une demande d’enregistrement des marques à l’OAPI peut se faire par deux voies : • La voie régionale qui regroupe les dépôts directs au siège de l’Organisation et les dépôts indirects auprès d’administrations nationales sur le territoire OAPI régit par l’Accord de Bangui ; • La voie internationale dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par le Bureau International (BI) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid. III.1 TENDANCE GENERALE III.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de Marques - Evolution annuelle des demandes et enregistrements de marques Figure 9 : Evolution des dépôts de marques L’analyse de l’évolution annuelle des demandes de marques sur les dix dernières années fait ressortir l’année 2019 comme étant celle où l’OAPI a franchi la Barre des 7000 dépôts pour la première fois avec un pic de 7236 dépôts enregistrés. Le niveau le plus bas sur la période de référence a été observé en 2014 avec 4811 demandes enregistrées. Les demandes de dépôts ont progressé de façon continue depuis 2015 jusqu’en 2019 avant de connaitre une baisse de 8,97% en 2020. La baisse des activités liée à la crise sanitaire du Covid-19 peut être à l’origine. Le volume globale des dépôts est passé de 6587 en 2020 à 6976 en 2021, puis de 6976 à 6543 en 2022, soit une baisse de 6,2%. Entre 2022 et 2023, le volume des demandes a connu une progression de 8,56% pour se situer à 7103 dépôts. 4811 5045 6210 6397 6658 7236 6587 6976 6543 7103 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
23 Figure 10 : Evolution des marques enregistrées Les enregistrements de marques affichent une progression entre 2014 et 2015 avant de connaitre une baisse de 23,14% en 2016. On note une reprise de leur croissance en 2017 qui va se poursuivre de manière continue jusqu’en 2019 avant de connaitre une légère baisse en 2020. Le volume des enregistrements est passé de 6955 en 2020 à 7121 en 2021 avant de chuter à 3482 en 2022. La forte baisse observée est attribuée à l’implémentation des nouvelles procédures liées à la mise en œuvre de l’entrée en vigueur du nouvel accord en matière de marques. Le volume des enregistrements de marques va par la suite connaitre une progression significative de 71,65% en 2023 pour se situer à 5977 titres enregistrés. III.1.2 Répartition de la demande globale de marques III.1.2.1 Evolution de la demande par origine de dépôts Tableau 8: Répartition des demandes par origine de dépôts Demande globale selon l'origine de dépôts Années de dépôts Variations 2022-23 (%) Part demande 2023 (%) 2022 2023 Marques nationales 2137 2566 20,07 36,13 Marques Etrangères 4406 4537 2,97 63,87 Demande total 6543 7103 8,56 100,00 Figure 11 : Evolution du volume des dépôts de marques selon l’origine Le volume globale de demandes de marques est passé de 6543 en 2022 à 7103 en 2023, soit une progression de 8,56% par rapport au niveau observé en 2022. Cet accroissement des demandes observé est lié à l’augmentation simultanée des dépôts de marques de résidents OAPI et des marques étrangères en progression de 20,07% et 2,97% respectivement. Les dépôts de résidents de l’espace OAPI sont passés de 2137 en 2022 à 2566 en 2023 tandis que les dépôts étrangers ont été les plus 5073 6806 5231 5618 7035 7067 6955 7121 3482 5977 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2137 4406 6543 2566 4537 7103 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Marques nationales Marques Etrangères Demande total 2022 2023
24 nombreux, faisant ainsi des non-résidents les principaux usagers de notre système avec 63,87% du volume de la demande globale de marques reçue à l’OAPI en 2023 contre 36,1% pour les résidents OAPI. III.1.2.2 Evolution de la demande par voie de dépôts Tableau 9 : Répartition des demandes par voie de dépôts Demande par voie de dépôts Années de dépôts Variation 2022-23(%) Parts du volume en 2023 (%) 2022 2023 Marques Régionales Nationales 2137 2566 20,07 36,13 Marques Régionales Etrangères 1769 1926 8,88 27,12 Marques Madrid 2637 2611 -0,99 36,76 Volume Total 6543 7103 8,56 100,00 Figure 12 : Evolution du volume des demandes selon la voie de dépôts La demande de marque est constituée en stock de 36,13% des demandes nationales, contre 27,12% des demandes régionales étrangères, l’ensemble des deux composantes se référant aux dépôts de la voie régionale et le tout estimée à 63,24% du volume globale, tandis que l’autre composante de la demande évaluée à 36,76% correspond aux dépôts relatifs au protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Les demandes de marques de résidents OAPI tout comme les demandes étrangères de la voie régionale affichent une progression de 20,07% et 8,88% respectivement. 2137 1769 2637 6543 2566 1926 2611 7103 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Marques Régionales Nationales Marques Régionales Etrangères Marques Madrid Volume Total 2022 2023
25 Tableau 10 : Synthèse des demandes par voie de dépôts Synthèse de la demande globale par voie de dépôts Années de dépôts Variation 2022-23(%) Parts demande 2023 (%) 2022 2023 Voie Régionale 3906 4492 15,00 63,24 Madrid 2637 2611 -0,99 36,76 Total demande 6543 7103 8,56 100,00 Figure 13 : Synthèse de la demande par voie de dépôts Le volume global des demandes a progressé de 8,56%. En valeur absolue, le stock global des dépôts est passé de 6543 à 7103 entre 2022 et 2023. Cette hausse des dépôts résulte de l’augmentation des demandes régionales qui ont connu une progression significative de 15% de leur niveau de dépôts en 2023. Toutefois, on observe une légère baisse de 0,99% des demandes Madrid sur la période en revue. III.1.2.3 Evolution des demandes régionales par origine de dépôts Tableau 11 : Répartition des demandes régionales Demandes de Marques de la voie régionale Années de dépôts Variations 2022-23(%) Part de la demande en 2023 (%) 2022 2023 Marques Nationales 2137 2566 20,07 57,12 Marques Etrangères 4406 1926 -56,29 42,88 Total Marques régionales 6543 4492 -31,35 100,00 3906 2637 6543 4492 2611 7103 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Voie Régionale Madrid Total demande 2022 2023
26 Figure 14 : Evolution des demandes de marques de la Voie régionale selon l’origine de dépôts Les marques étrangères constituent une part importante du stock de dépôts effectués suivant la voie régionale. Ce stock en 2023 affiche une baisse significative de plus de la moitié, soient de 56,29% par rapport à leur niveau en 2022 pour se situer à 1926 dépôts. Elles représentent 42,88% du stock des marques régionales en 2023. Les marques nationales quant à, elles ont progressé de 20,07% sur la même période d’observation et représentent 57,12% du volume globale des dépôts régionaux. III.1.3 Répartition des enregistrements de marques III.1.3.1 Evolution des enregistrements selon l’origine de la demande Tableau 12 : Répartition des enregistrements selon l’origine de la demande Marques enregistrées par origine Années Variations 2022-23(%) Part du volume en 2023 (%) 2022 2023 Marques Nationales 1022 1939 89,73 32,44 Marques Régionales Etrangères 1001 1546 54,45 25,87 Marques Madrid 1459 2492 70,80 41,69 Total 3482 5977 71,65 100,00 Figure 1615: Evolution des marques enregistrées selon l’origine Le volume globale des marques enregistrées affiche un accroissement significatif de 71,65% par rapport à leur niveau en 2022. Ce volume est constitué en stock de 32,44% de marques nationales délivré, pour un accroissement de 89,73% en 2023 contre 54,45% et 70,80% respectivement pour les marques régionales étrangères et les marques Madrid enregistrées. Le volume des marques Madrid enregistré en 2023 représente 1022 1001 1459 3482 1939 1546 2492 5977 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 Marques Nationales Marques Régionales Etrangères Marques Madrid Total 2022 2023 2137 4406 6543 2566 1926 4492 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 Marques Nationales Marques Etrangères Total Marques régionales 2022 2023
27 41,69% du volume globale des marques enregistrées tandis que les Marques régionales étrangères représentent 25,87% du volume globale sur la même période d’observation. Tableau 13 : Répartition des enregistrements par voie de dépôts Marques enregistrées Année Variation Part du volume en 2023 (%) 2022 2023 2022-23 (%) Voie régionale 2023 3485 72,27 58,31 Madrid 1459 2492 70,80 41,69 Volume Total 3482 5977 71,65 100,00 Figure 16 : Evolution des marques enregistrées selon la voie de dépôts Les marques de la voie régionale ont été estimées à 58,31% du stock global des titres délivrés en 2023 dans la catégorie des marques contre 41,69% pour les marques Madrid, chiffres qui correspondent à un accroissement simultané de 72,27% et 70,8% respectivement pour les marques de la voie régionale et pour celles de la voie Madrid. III.2 Ventilation des classes les plus désignées dans les demandes de Marques de produits et services en 2023. Classe 09; 9,65% Classe 35; 6,76% Classe 30; 6,25% Classe 03; 5,96% Classe 41; 5,94% Classe 05; 5,47% Classe 42; 4,70% Classe 29; 4,15% Classe 32; 3,74% Classe 12; 2,79% Reste de Classes; 44,59% 2023 1459 3482 3485 2492 5977 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 Voie régionale Madrid Volume Total 2022 2023
28 Sur les 45 classes de la classification de Nice, les déposants ont principalement désigné 10 classes. Ces classes totalisent plus de la moitié des désignations, soit 55,41% du volume total des classes désignées. Les classes les plus désignées sont : la classe 09 avec 9,65% de désignations. Ensuite la classes 35 avec 6,76%, la classe 30 avec 6,25% et les classes 03 et 41, avec respectivement 5,96%, 5,94% de désignations. Par ailleurs, les demandes de renouvellements de marques affichent une hausse de 7,47% par rapport à leur niveau en 2022. De 2918 en 2022, elles sont passées à 3136 demandes en 2023. 1) 1 Classe 09 : appareils et instruments pour la science ou la recherche, équipements audiovisuels et de technologies de l'information ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage ; 2) Classe 35 : Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; 3) Classe 30 : Café, thé, cacao et leurs succédanés ; riz, pâtes alimentaires et nouilles ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; chocolat ; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires ; sucre, miel, mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées ; vinaigre, sauces et autres condiments ; glace à rafraîchir. 4) Classe 03 : Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteuse ; dentifrices non médicamenteux ; produits de parfumerie, huiles essentielles ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir et abraser 5) Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
29 III.3 ACTIVITE EN MATIERE DE MARQUES, PAR PAYS D’ORIGINE III.3.1 Répartition des demandes nationales de marques Tableau 14 : Répartition des demandes nationales de marques Pays d'origine 2022 2023 Croissance demande 2022-23 (%) Croissance nombre de classe 2022-23 (%) Part du total demande 2023 (%) Part du total des classes indiquées 2023 (%) Demandes Marques Nombre de classes indiquées Demandes Marques Nombre de classes indiquées Bénin 107 157 155 203 44,86 29,30 6,04 5,37 Burkina Faso 117 192 219 394 87,18 105,21 8,53 10,42 Cameroun 404 644 458 740 13,37 14,91 17,85 19,57 Centrafrique 5 5 6 9 20,00 80,00 0,23 0,24 Comores 2 2 2 3 0,00 50,00 0,08 0,08 Congo 17 24 33 42 94,12 75,00 1,29 1,11 Côte d’Ivoire 568 860 754 1010 32,75 17,44 29,38 26,71 Gabon 44 76 36 75 -18,18 -1,32 1,40 1,98 Guinée 188 245 218 295 15,96 20,41 8,50 7,80 Guinée Bissau 16 23 26 27 62,50 17,39 1,01 0,71 Guinée Equatoriale 25 27 3 7 -88,00 -74,07 0,12 0,19 Mali 127 204 190 289 49,61 41,67 7,40 7,64 Mauritanie 52 55 61 68 17,31 23,64 2,38 1,80 Niger 29 47 21 36 -27,59 -23,40 0,82 0,95 Sénégal 324 561 275 413 -15,12 -26,38 10,72 10,92 Tchad 6 6 23 23 283,33 283,33 0,90 0,61 Togo 106 198 86 147 -18,87 -25,76 3,35 3,89 Total 2137 3326 2566 3781 20,07 13,68 100,00 100,00 III.4 Répartition des demandes de marques étrangères par voie de dépôts III.4.1 Demandes directes par pays d’origine de dépôts (voie régionale) Tableau 15 : Répartition des demandes directes étrangères par origine N° Code Pays Pays d'origine Demandes étrangères de la voie régionale Désignations des classes indiquées 1 AL Albanie 1 2 2 DZ Algérie 1 1 3 AO Angola 2 8 4 AR Argentine 4 4 5 AM Arménie 1 1 6 AU Australie 20 40 7 AT Autriche 17 42
30 8 AZ Azerbaïdjan 1 1 9 BS Bahamas 3 18 10 BH Bahreïn 3 4 11 BD Bangladesh 4 5 12 BE Belgique 40 95 13 BR Brasil 19 32 14 BG Bulgarie 146 451 15 CA Canada 41 90 16 KY Îles Caïman 4 12 17 CL Chili 1 1 18 CN Chine 989 1656 19 CO Colombie 4 4 20 HR Croatie 1 3 21 CY Chypre 50 100 22 CZ République Tchèque 5 6 23 DK Danemark 11 23 24 CD RDC 7 7 25 EC Équateur 1 2 26 EG Egypte 17 34 27 EE Estonie 4 12 28 FI Finlande 11 48 29 FR France 477 1471 30 GE Géorgie 1 3 31 DE Allemagne 127 434 32 GH Ghana 5 6 33 GR Grèce 2 2 34 GG Guernsey 4 6 35 HK Hong Kong 32 65 36 HU Hongrie 5 26 37 IN Inde 158 190 38 ID Indonésie 9 9 39 IR République Islamique d’Iran 1 2 40 IE Ireland 19 43 41 IM Île de Man 2 2 42 IL Israël 6 12 43 IT Italie 81 205 44 JM Jamaïque 1 1 45 JP Japon 56 123 46 JO Jordan 8 8 47 KE Kenya 6 14 48 KR Corée 67 102 49 LV Latvia 2 5 50 LB Lebanon 18 24 51 LI Liechtenstein 2 2 52 LT Lituanie 2 8
31 53 LU Luxembourg 48 149 54 MG Madagascar 1 3 55 MY Malaisie 5 5 56 MT Malte 10 15 57 MH Îles Marshall 2 2 58 MU Maurice 35 83 59 MX Mexico 7 14 60 MC Monaco 5 15 61 MN Mongolie 1 1 62 MA Maroc 68 179 63 MZ Mozambique 1 1 64 MM Myanmar 1 1 65 AN Antilles Néerlandaises 1 1 66 NZ Nouvelle Zélande 3 5 67 NG Nigeria 63 80 68 NO Norvège 5 37 69 OM Oman 1 2 70 PK Pakistan 3 5 71 PA Panama 2 2 72 PE Pérou 1 2 73 PH Philippines 1 1 74 PL Pologne 10 16 75 PT Portugal 23 42 76 QA Qatar 1 1 77 MD République de Moldavie 2 2 78 RO Romanie 6 22 79 RU Fédération de Russie 41 97 80 RW Rwanda 3 3 81 KN Saint Kitts and Nevis 1 1 82 SA Arabie Saoudite 19 98 83 RS Serbie 7 23 84 SC Seychelles 9 26 85 SG Singapore 51 85 86 SK Slovaquie 1 3 87 SI Slovénie 6 11 88 ZA Afrique du Sud 25 53 89 ES Espagne 121 241 90 LK Sri Lanka 3 4 91 SE Suède 36 156 92 CH Suisse 167 463 93 SY Syrie 5 5 94 TW Taiwan, Province of China 5 5 95 TH Thaïlande 9 21 96 MK République de Macédonie 21 63 97 NL Pays Bas 101 230
32 98 TT Trinidad et Tobago 1 3 99 TN Tunisie 11 23 100 TR Turquie 162 317 101 UA Ukraine 2 2 102 AE Emirates Arabes unis 196 300 103 GB Royaume Uni 142 438 104 US Etats Unis d’Amérique 537 1122 105 UY Uruguay 1 1 106 UZ Ouzbékistan 1 4 107 VN Viet Nam 16 17 108 VG Îles Vierges Britanniques 29 39 109 YE Yémen 1 3 Total 4537 10008 III.4.2 Demandes internationales dans le cadre du système de Madrid Tableau 16 : Répartition des demandes internationales dans le cadre du système Madrid par origine N° Code Pays Pays d'origine Demandes internationales du système de Madrid Désignations des classes indiquées 1 AL Albanie 1 2 2 AO Angola 1 7 3 AM Arménie 1 1 4 AU Australie 19 39 5 AT Autriche 12 34 6 AZ Azerbaïdjan 1 1 7 BH Bahrain 1 1 8 BE Belgique 30 66 9 BJ Bénin 1 4 10 BR Brasil 8 16 11 BG Bulgarie 146 451 12 CM Cameroun 1 1 13 CA Canada 30 58 14 KY Îles Caïman 1 3 15 CN Chine 567 1008 16 HR Croatie 1 3 17 CY Chypre 27 74 18 CZ République Tchèque 4 5 19 DK Danemark 7 12 20 EG Égypte 10 21 21 EE Estonie 2 7 22 FI Finlande 10 45 23 FR France 351 1224 24 GE Georgie 1 3
33 25 DE Allemagne 104 381 26 GR Grèce 2 2 27 GG Guernsey 2 4 28 HU Hongrie 3 10 29 IN Inde 34 54 30 IR République Islamique d’Iran 1 2 31 IE Irlande 9 30 32 IL Israël 4 10 33 IT Italie 70 188 34 JM Jamaïque 1 1 35 JP Japon 34 89 36 KR République de Corée 46 81 37 LV Latvia 2 5 38 LT Lituanie 2 8 39 LU Luxembourg 29 96 40 MG Madagascar 1 3 42 MT Malte 4 9 43 MU Maurice 2 7 44 MX Mexique 5 12 45 MC Monaco 4 13 46 MN Mongolie 1 1 47 MA Maroc 33 101 48 MZ Mozambique 1 1 49 MM Myanmar 1 1 50 NZ Nouvelle Zélande 3 5 51 NO Norvège 4 36 52 PA Panama 1 1 53 PH Philippines 1 1 54 PL Pologne 10 16 55 PT Portugal 11 28 56 MD Republic de Moldavie 2 2 57 RO Romanie 6 22 58 RU Fédération de Russie 39 95 59 RS Serbie 7 23 60 SG Singapore 26 44 61 SK Slovaquie 1 3 62 SI Slovénie 6 11 63 ES Espagne 90 203 64 SE Suède 31 151 65 CH Suisse 112 300 66 TH Thaïlande 4 14 67 MK République Macédoine 21 63 68 NL Pays Bas 42 147 69 TT Trinidad et Tobago 1 3
34 70 TN Tunisie 6 16 71 TR Turquie 143 289 72 UA Ukraine 2 2 73 AE Emirates Arabes Unis 13 24 74 GB Royaume Uni 88 341 75 US Etats Unis d’Amérique 294 628 76 UZ Ouzbékistan 1 4 77 VN Viet Nam 14 15 78 VG Îles vierges Britanniques 4 9 Total 2611 6691 III.4.3 Dépôts de marques par pays d’origine, le Top 10 en 2023. Figure 19 : Top 10 des origines de dépôts de marque en 2023 Les cinq (05) premiers pays au classement se maintiennent dans le top 5 avec la chine toujours en tête du classement en 2023 tandis que la Côte d’Ivoire gagne une place et se positionne au second rang et les Etats Unis à la troisième place du classement. Le Burkina Faso et le Mali font leur entrée dans le Top 10 du classement en 2023 tandis que la Guinée gagne une place au classement par rapport à l’année dernière. 989 754 537 477 459 275 219 218 196 190 Chine Côte d'Ivoire USA France Cameroun Sénégal Burkina Faso Guinée Emirats Arabes Unis Mali 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
35 III.5 Répartition des enregistrements de marques par pays d’origine en 2023. III.5.1 Répartition des demandes nationales de marques Tableau 17 : Répartition des enregistrements de marques Nationales Pays d'origine 2022 2023 Croissance enregistrements 2022-23 (%) Croissance nombre de classe 2022-23 (%) Part du total enreg 2023 (%) Part du total des classes indiquées 2023 (%) Marques enregistrées Nombre de classes indiquées Marques enregistrées Nombre de classes indiquées Bénin 46 72 116 154 152,17 313,89 5,98 5,20 Burkina Faso 96 192 122 219 27,08 214,06 6,29 7,40 Cameroun 163 334 333 539 104,29 261,38 17,17 18,22 Centrafrique 0 0 6 6 - - 0,31 0,20 Comores 1 1 5 7 400,00 800,00 0,26 0,24 Congo 20 30 22 34 10,00 213,33 1,13 1,15 Côte d’Ivoire 304 482 554 777 82,24 261,20 28,57 26,26 Gabon 17 33 43 85 152,94 357,58 2,22 2,87 Guinée 80 112 166 211 107,50 288,39 8,56 7,13 Guinée Bissau 5 11 14 15 180,00 236,36 0,72 0,51 Guinée Equatoriale 0 0 2 2 - - 0,10 0,07 Mali 65 119 123 206 89,23 273,11 6,34 6,96 Mauritanie 42 66 54 57 28,57 186,36 2,78 1,93 Niger 11 18 27 48 145,45 366,67 1,39 1,62 Sénégal 126 241 263 435 108,73 280,50 13,56 14,70 Tchad 2 2 2 2 0,00 200,00 0,10 0,07 Togo 44 98 87 162 97,73 265,31 4,49 5,47 Total 1022 1811 1939 2959 89,73 263,39 100,00 100,00 III.5.2 Répartition des enregistrements de marques étrangères par pays d’origine en 2023. Tableau 18 : Répartition des enregistrements de marques étrangères N° Code Pays Pays d'origine Nombre de Marques enregistrées Nombre de Classes indiquées 1 DZ Algérie 8 9 2 AO Angola 2 3 3 AG Antigua et Barbuda 1 6 4 AM Arménie 1 1 5 AU Australie 27 63 6 AT Autriche 17 33 7 BH Bahrain 3 4 8 BD Bangladesh 6 6 9 BB Barbados 1 1
36 10 BE Belgique 42 103 11 BZ Belize 1 1 12 BR Brasil 8 11 13 BG Bulgarie 124 381 14 CA Canada 30 64 15 KY Îles Caïman 4 13 16 CL Chili 2 2 17 CN Chine 784 1189 18 CO Colombie 4 4 19 HR Croatie 1 3 20 CU Cuba 7 21 21 CY Chypre 24 48 22 CZ République Tchèque 4 4 23 DK Danemark 11 29 24 CD RDC 2 5 25 EG Égypte 17 28 26 EE Estonie 3 9 27 FI Finlande 9 25 28 FR France 476 1305 29 GM Gambie 1 4 30 DE Allemagne 166 472 31 GH Ghana 8 8 32 GR Grèce 1 1 33 HK Hong Kong 16 26 34 IS Islande 1 1 35 IN Inde 110 198 36 ID Indonésie 12 12 37 IR Iran 8 13 38 IE Ireland 24 55 39 IL Israël 6 12 40 IT Italie 76 137 41 JP Japon 66 101 42 JO Jordanie 10 10 43 KE Kenya 5 7 44 KR Corée 94 119 45 KW Kuwait 2 2 46 LV Latvia 1 4 47 LB Lebanon 8 11 48 LI Liechtenstein 1 1 49 LT Lituanie 1 2 50 LU Luxembourg 23 66 51 MY Malaisie 7 10 52 MT Malte 9 15 53 MH Îles Marshall 1 1 54 MU Maurice 35 65
37 55 MX Mexique 4 5 56 MC Monaco 3 8 57 MN Mongolie 2 4 58 MA Maroc 82 430 59 NZ Nouvelle Zélande 2 2 60 NG Nigeria 26 30 61 NO Norvège 3 11 62 PK Pakistan 2 4 63 PA Panama 1 3 64 PL Pologne 7 14 65 PT Portugal 18 71 66 QA Qatar 1 2 67 MD Moldavie 3 4 68 RU Fédération de Russie 30 56 69 SA Arabie Saoudite 12 33 70 RS Serbie 3 19 71 SC Seychelles 7 22 72 SG Singapore 26 51 73 SI Slovénie 30 61 74 ZA Afrique du Sud 34 69 75 ES Espagne 99 157 76 SD Soudan 1 1 77 SE Suède 22 44 78 CH Suisse 131 375 79 SY Syrie 4 7 80 TW Taiwan, Province of China 3 5 81 TH Thaïlande 3 7 82 MK Macédoine 11 30 83 NL Pays Bas 55 126 84 TN Tunisie 27 39 85 TR Turquie 180 341 86 UG Uganda 7 7 87 UA Ukraine 5 7 88 AE Emirates Arabes Unis 188 304 89 GB Royaume Uni 135 327 90 TZ Tanzanie 20 20 91 US Etats Unis d’Amérique 514 1092 92 VN Viet Nam 7 23 93 VG Îles vierges Britanniques 19 35 Total 4038 8570
38 III.5.3 Répartition des enregistrements de la voie régionales Tableau 19 : Répartition des enregistrements des marques étrangères de la voie régionale N° Code Pays Pays d'origine Nombre de marques enregistrées Nombre de Classes indiquées 1 DZ Algérie 7 8 2 AO Angola 2 3 3 AG Antigua et Barbuda 1 6 4 AU Australie 1 1 5 AT Autriche 4 7 6 BH Bahreïn 3 4 7 BD Bangladesh 6 6 8 BB Barbade 1 1 9 BE Belgique 8 34 10 BR Brasil 4 4 11 CA Canada 5 7 12 KY Îles Caïman 4 13 13 CL Chili 2 2 14 CN China 267 441 15 CO Colombie 3 3 16 CU Cuba 7 21 17 CY Chypre 1 1 18 DK Danemark 2 11 19 CD RDC 1 1 20 EG Égypte 5 7 21 FR France 148 290 22 GM Gambie 1 4 23 DE Allemagne 14 25 24 GH Ghana 8 8 25 HK Hong Kong 16 26 26 IS Islande 1 1 27 IN Inde 82 145 28 ID Indonésie 9 9 29 IE Irlande 18 33 30 IL Israël 1 1 31 IT Italie 11 28 32 JP Japon 30 38 33 JO Jordanie 10 10 34 KE Kenya 5 7 35 KR Corée 28 29 36 KW Kuwait 2 2 37 LB Lebanon 8 11 38 LI Liechtenstein 1 1 39 LU Luxembourg 7 19
39 40 MY Malaisie 2 3 41 MT Malte 6 8 42 MH Îles Marshall 1 1 43 MU Maurice 35 65 44 MX Mexique 1 1 45 MC Monaco 1 2 46 MA Maroc 28 30 47 NG Nigeria 26 30 48 NO Norvège 1 1 49 PK Pakistan 2 4 50 PA Panama 1 3 51 PL Pologne 2 2 52 PT Portugal 5 7 53 QA Qatar 1 2 54 RU Fédération de Russie 2 6 55 SA Arabie Saoudite 12 33 56 SC Seychelles 7 22 57 SG Singapore 13 23 58 ZA Afrique du Sud 34 69 59 ES Espagne 30 38 60 SD Soudan 1 1 61 SE Suède 6 11 62 CH Suisse 36 112 63 SY Syrie 4 7 64 TW Taiwan, Province of China 3 5 65 NL Pays Bas 24 46 66 TN Tunisie 22 25 67 TR Turquie 31 49 68 UG Uganda 7 7 69 AE Emirates Arabes Unis 148 177 70 GB Royaume Uni 51 101 71 TZ Tanzanie 20 20 72 US Etats Unis d’Amérique 233 485 73 VG Îles Vierges Britanniques 16 26 Total 1546 2690
40 III.5.4 Répartition des enregistrements selon la voie Madrid Tableau 20 : Répartition des enregistrements des maques Madrid N° Code Pays Pays d'origine Nombre de marques enregistrées Nombre de Classes indiquées 1 DZ Algérie 1 1 2 AM Arménie 1 1 3 AU Australie 26 62 4 AT Autriche 13 26 5 BE Belgique 34 69 6 BZ Belize 1 1 7 BR Brasil 4 7 8 BG Bulgarie 124 381 9 CA Canada 25 57 10 CN Chine 517 748 11 CO Colombie 1 1 12 HR Croatie 1 3 13 CY Chypre 23 47 14 CZ République Tchèque 4 4 15 DK Danemark 9 18 16 CD RDC 1 4 17 EG Égypte 12 21 18 EE Estonie 3 9 19 FI Finlande 9 25 20 FR France 328 1015 21 DE Allemagne 152 447 22 GR Grèce 1 1 23 IN Inde 28 53 24 ID Indonésie 3 3 25 IR Iran 8 13 26 IE Irlande 6 22 27 IL Israël 5 11 28 IT Italie 65 109 29 JP Japon 36 63 30 KR Corée 66 90 31 LV Latvia 1 4 32 LT Lituanie 1 2 33 LU Luxembourg 16 47 34 MY Malaisie 5 7 35 MT Malte 3 7 36 MX Mexique 3 4 37 MC Monaco 2 6 38 MN Mongolie 2 4 39 MA Maroc 54 400
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