12 II : LES BREVETS Les opérations de dépôts de demandes à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : Dépôts Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le graphique N° 1 ci-après présente l’évolution mensuels des demandes de brevets reçus à l’OAPI en 2023. Figure 1 : Courbe d’évolution des demandes mensuelles de brevets Le graphique N°1 ci-dessus indique un pic important de dépôts au mois de mars. Ce pic se situe à 72 dépôts. Le score le plus faible a été observé au mois d’avril 2023 avec 23 dépôts. Le nombre moyen de demandes de brevets a été de 43 demandes par mois en 2023. 0,0 -5,1 94,6 -68,1 78,3 24,4 -19,6 26,8 5,8 -29,1 -30,8 44,4 39 37 72 23 41 51 41 52 55 39 27 39 -80,0 -60,0 -40,0 -20,0 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 Taux de croissance (%) Demandes mensuelle de Brevets en 2023
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