13 Figure 2 : Demandes et délivrances de brevets selon la voie de dépôts en 2023 Demandes de Brevets Brevets délivrés Les brevets PCT sont historiquement les plus nombreux autant pour les demandes que pour les délivrances. Avec 328 demandes en 2023, les brevets PCT représentent la principale voie utilisée par les déposants. Les demandes PCT ont représenté 64% et celles déposées selon la Convention de Paris (CP) 36% du volume global des demandes de brevets. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants résidents de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. Selon la voie de dépôt, les brevets PCT délivrés ont représenté 70% du volume global des brevets délivrés en 2023. Les brevets délivrés selon la CP ont représenté 30% des brevets délivrés au cours de la même période. II.1.2 Répartition des brevets selon l’origine Demandes émanant des résidents et des non-résidents Le tableau 2 et la figures 3 ci-après présentent les dépôts selon l’origine entre 2022 et 2023. Tableau 2 : Répartition des demandes de brevets de résidents et de non-résidents en 2023 Demandes 2022 2023 Croissance 2022-23 (%) Résidents OAPI 161 166 3,11 Non-Résidents 388 350 -9,79 Total 549 516 -6,01 64% 36% PCT CP 70% 30% PCT CP
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