15 II.1.3 Répartition des demandes et délivrances de brevets selon la nature et l’origine Les dépôts effectués par les résidents sont essentiellement des dépôts réalisés suivant la voie du CP. En revanche, les étrangers font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. Demande de brevets Figure 5 : Répartition des demandes de brevets par nature et par origine Sur un total de 516 demandes de dépôts de brevets comptabilisées en 2023, 64 % estimés à 328 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 36 %, soit 188 demandes CP. Parmi les dépôts CP, 12% sont d’origine étrangère tandis que la totalité des dépôts de résidents sont des demandes CP. Délivrance de brevets Figure 6 : répartition des brevets délivrés par nature et par origine Les brevets délivrés en 2023 sont constitués majoritairement des brevets PCT, soient 70% (422) titres PCT sur un total de 600 brevets délivrés), contre 30% de brevets CP (178 titres). Parmi les brevets CP délivrés, seulement 10% (17 titres) étaient d’origine étrangère. En revanche, les brevets PCT délivrés exceptés un seul étaient d’origine étrangère, ce qui permet de réaffirmer la prédominance des brevets étrangers dans le portefeuille des titres délivrés à l’OAPI dans la catégorie des brevets. 0 328 328 166 22 188 166 350 516 0 100 200 300 400 500 600 Résidents OAPI Non-Résidents Total PCT CP Total 1 421 422 161 17 178 162 438 600 0 100 200 300 400 500 600 700 Résidents OAPI Non-Résidents Total PCT CP Total
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