21 II.3 MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. Figure 9 : Annuités des brevets payés en 2023 Le volume des annuités payées a enregistré une baisse de 4,27%. Il est passé de 3377 en 2022 à 3137 en 2023. Il ressort du graphique no 16 que le volume des annuités baisse au fur et à mesure que l’âge des brevets augmente. 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 2 3 4 5 6 7 8 9 1011121314151617181920 Volume des annuités au 31/12/2022 Volume des annuités au 31/12/2023
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