50 Tableau n° 28 : Situation des titres et autres opérations de propriété industrielle publiés LIBELLES PERIODE VARIATION 2022-23(%) Au 31/12/2022 Au 31/12/2023 Brevets 530 400 -24,53 Marques 6 985 5976 -14,45 Dessins et modèles industriels 88 146 65,91 Noms commerciaux 127 0 -100,00 Marques renouvelées 2 329 2859 22,76 Dessins et modèles industriels renouvelés 116 122 5,17 Inscriptions au RSB 66 77 16,67 Inscriptions au RSM 1 710 1856 8,54 Inscriptions au RSDMI 8 7 -12,50 TOTAL 11 959 11 443 -4,31 Les publications sont régulièrement faites, dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Elles portent sur les brevets, les enregistrements de modèles d’utilité, les enregistrements de marques, de noms commerciaux, de dessins et modèles industriels, des obtentions végétales ainsi que les informations y relatives. Les brevets délivrés sont publiés également sur un support CD.
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