BOPI n° 07MQ/2022 du 29 juillet 2022 du n° 127111 au 127531

BOPI_07MQ/2022 ENREGISTREMENT DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 1999 522 et de déplacement de fonds s'y rapportant dans le domaine des cartes de paiement, services de traitement de paiements électroniques; services financiers, à savoir services d'authentification et de vérification de transactions de paiement, services d'échange de valeurs, à savoir transmissions électroniques d'espèces et transactions électroniques sécurisées en espèces, sur des réseaux informatiques publics pour faciliter le commerce électronique; services financiers, à savoir transfert électronique de fonds, fourniture d'informations financières, à savoir données et comptes rendus en rapport avec des cartes de crédit et de débit, la gestion de documents financiers, les services de change de devises et de transfert électronique de fonds, services d'évaluation financière et de gestion de risques, pour des tiers, dans le domaine du crédit à la consommation; informations financières fournies par ordinateur au moyen d'un réseau informatique d'informations sécurisé et prestation de conseils concernant tous les services précités; mise à disposition de services financiers à l'appui de services de vente au détail fournis par l'intermédiaire de moyens de télécommunications mobiles, à savoir services de paiement par l'intermédiaire de dispositifs sans fil; mise à disposition de services financiers à l'appui de services de vente au détail fournis en ligne, par l'intermédiaire de réseaux électroniques; analyses financières, services de financement; souscription d'assurances; affaires financières; affaires monétaires; services bancaires et de crédit; mise à disposition de services de cartes de crédit; services de cartes à valeur stockée, cartes de paiement à débit différé et cartes de débit; services d'accès en matière de dépôt de valeurs stockées, décaissement en espèces, paiement à débit différé, débit, crédit, paiement, affaires bancaires; services de paiement de factures; services de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, cartes prépayées et cartes liées à un dépôt de valeur; services de vérification de chèques et d'encaissement de chèques; services de guichets automatiques; traitement de transactions financières à la fois en ligne par le biais d'une base de données informatique ou par le biais des télécommunications et sur le lieu de vente; services de traitement de transactions financières par des détenteurs de cartes par le biais de distributeurs automatiques bancaires; mise à disposition de détails de solde, dépôts et retraits d'argent pour détenteurs de cartes par le biais de guichets automatiques bancaires; services de règlement financier et d'autorisation financière en rapport avec le traitement de transactions de paiement financières; assurances voyages; émission et rachat de chèques de voyage et bons de voyage; services d'authentification financière; services d'authentification du payeur; vérification d'informations financières; maintenance de registres financiers; services électroniques de transfert de fonds et de change de devises; services de paiement à distance; services de portemonnaies électroniques à valeur stockée, mise à disposition de services de transfert électronique de fonds et de devises, services de paiement électronique, services de cartes d'appels téléphoniques prépayées, services de décaissement en espèces ainsi que services d'autorisation et de règlement de transactions; fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification par radiofréquence (transpondeurs); mise à disposition de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication; vérification de chèques; émission et rachat de chèques de voyage et bons de voyage; fourniture de services financiers à l'appui de services de vente au détail fournis par des moyens de télécommunication mobiles, y compris services de paiement par le biais de dispositifs sans fil; traitement de transactions de crédit et de débit par téléphone et liaison de télécommunication; mise à disposition de services financiers à l'appui de services de détail fournis en ligne, par le biais de réseaux ou d'autres moyens électroniques utilisant des informations numérisées par voie électronique; services de change de valeurs, à savoir change sécurisé de valeurs, y compris espèces électroniques, sur des réseaux informatiques accessibles au moyen de cartes intelligentes; services de règlement de factures fournis par le biais d'un site Web; services bancaires en ligne; services financiers fournis par téléphone et par le biais de réseaux informatiques mondiaux ou d'Internet; prestation de services financiers au moyen d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; services immobiliers; services de biens immobiliers; évaluations de biens immobiliers; services de gestion d'investissements immobiliers; services d'investissement immobilier; services d'assurance de biens immobiliers; souscription d'assurances de biens; services d'assurance de biens immobiliers; financement immobilier; courtage en biens immobiliers; évaluation de biens immobiliers; services d'agences immobilières; gérance d'immeubles; administration d'affaires financières dans le domaine de l'immobilier; mise à disposition de prêts immobiliers; services de financement en matière de promotion immobilière; services de courtage financier de biens immobiliers; services financiers relatifs aux propriétés immobilières et immeubles; services financiers pour l'achat de biens immobiliers; organisation d'accords de prêt garantis sur des biens immobiliers; services afférents à l'organisation de copropriétés de biens immobiliers; négociation de financements pour l'achat de biens immobiliers; services d'assistance pour l'acquisition de