BOPI 13MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 48 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 49 PARTIE IV 116 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 116 PARTIE V 117 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 117 PARTIE VI 118 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 119 PARTIE VII 207 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 208 PARTIE VIII 303 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 303 PARTIE IX 304 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 304 PARTIE X 305 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 305 PARTIE XI 306 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 307 PARTIE XII 324 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 324 PARTIE XIII 325 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 326 PARTIE XIV 342 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 342 PARTIE XV 343 Extensions des droits 343 PARTIE XVI 344 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 344 PARTIE XVII 345 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 345 PARTIE XVIII 346 Radiations 346 PARTIE XIX 347 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 348
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