OAPI LEX

L’essor de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI génère un contentieux sans cesse croissant. Sur le plan juridique, cet essor conduit les différentes instances chargées du règlement des différends, à effectuer les interprétations des textes de l’OAPI dont l’intérêt pratique est incontestable. C’est pour ces raisons que les décisions rendues par elles doivent être aisément accessibles. Or, à l’ère du numérique, le meilleur outil concevable est une base de données jurisprudentielles. Grâce à elle, les acteurs et bénéficiaires du système de propriété intellectuelle OAPI sont assurés de :

• la disponibilité des décisions contentieuses de toute sorte (administratives et judiciaires) rendues en matière de propriété intellectuelle ;
• la disponibilité des informations juridiques récentes concernant l’espace OAPI ;
• la vulgarisation de l’œuvre des juridictions, de la commission supérieure de recours et du Directeur général en matière d’interprétation et d’application du droit OAPI ;
• etc...