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Cameroun

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Lois
LOI N° 2000-011 DU 19 DECEMBRE 2000 DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS

Règlements
Décret N° 2001/956/PM du 1er Novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi N° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins