Rapport OAPI 2020

RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 43 <<<< La coopération avec la China National Intellectual Property Administration (CNIPA) a été marquée par : - la formation de longue durée (un an) d’un agent au cycle Master en droit de la propriété intellectuelle, administré conjointement par le CNIPA et l’Université de Chine ; - la participation à la formation en ligne de longue durée (un an), du 14 septembre au 24 décembre 2020, de quatre fonctionnaires des Etats membres au cycle de Master en droit de la propriété intellectuelle administré conjointement par le CNIPA et l’Université de Chine ; - le renforcement des capacités virtuellement de cinq fonctionnaires de l’OAPI du 30 novembre au 9 décembre 2020 sur : - le dernier développement de la propriété intellectuelle en chine et un aperçu sur les lois chinoises en matière de brevets ; - la loi sur les marques en chine ; - le dépôt et l’examen de procédure d’enregistrement des marques en chine. China National Intellectual Property Administration (CNIPA) 1- Coopération bilatérale L’OAPI a tenu cinq réunions virtuelles avec l’OEB au cours de l’année 2020. Les quatre premières réunions virtuelles ont eu lieu le 17 janvier, les 6 et 12 mai et le 22 octobre 2020. Les discussions étaient centrées sur : - la revue du programme de travail 20202021 ; - la révision du projet de l’accord de validation des brevets de l’OEB ; - la participation de l’OEB aux cours magistraux du Programme de Master en propriété intellectuelle, du 2 au 4 mars 2020 ; - le soutien de l’OEB au programme de formation des Ingénieurs-brevets ; - la participation des examinateurs de l’OAPI aux formations organisées par l’académie européenne des brevets ; - les discussions sur les sujets juridiques relevant de la validation des brevets de l’OEB ; - La cinquième réunion virtuelle a eu lieu le 16 novembre 2020. Elle a été conduite par le Directeur général de l’OAPI et le Président de l’OEB. Les discussions ont porté sur : - la mise à jour générale des offices, dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ; • la mise en œuvre de l’Accord de Bangui avec l’entrée en vigueur de l’examen quant au fond des brevets ; • la mise en place du programme de formation des Ingénieurs-brevet à Yamoussoukro notamment la mise en œuvre de l’assistance technique de l’OEB ; • la mise en place d’une stratégie pour le renforcement des capacités en Afrique ; • L’Accord de validation des brevets délivrés par l’OEB à l’OAPI. • Le programme de travail pour 2020-2021 entre l’OAPI et l’OEB a été signé le 8 septembre 2020. Office Européen des Brevets (OEB)

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