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AVANT-PROPOS RÉSILIENCE ET PERFORMANCE : L’OAPI FACE À LA CRISE DE LA COVID-19 L’année 2020 restera gravée dans nos mémoires comme une période exceptionnelle qui aura mis à l’épreuve notre capacité d’adaptation et notre résilience. La pandémie de Covid-19, qui a débuté en novembre 2019 à Wuhan en Chine avant de se propager rapidement à travers le monde, a profondément bouleversé nos modes de fonctionnement et remis en question nos habitudes de travail. Face à cette crise sanitaire sans précédent, les États ont été contraints d’adopter des mesures drastiques, incluant la fermeture des frontières et le confinement total des populations. Ces restrictions ont naturellement impacté les activités économiques mondiales et, par ricochet, celles de notre Organisation. Malgré ce contexte difficile, je suis fier de vous présenter les résultats de l’année 2020, qui témoignent de la remarquable capacité d’adaptation de
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 3 <<<< l’OAPI et de ses partenaires. Si nos activités de gestion de la propriété intellectuelle ont connu une diminution des demandes de titres de protection à l’exception des dessins et modèles industriels. Nous avons su maintenir l’essentiel de nos services. Certes au plan opérationnel, certaines activités inscrites à notre budget 2020 n’ont pu être réalisées en raison des mesures sanitaires. Cependant, grâce aux mesures de gestion de crise que nous avons rapidement mises en place et à la maîtrise rigoureuse de nos charges maintenues depuis trois ans, l’Organisation a enregistré un résultat net remarquable de 1.594.062.149 francs CFA. Cette performance financière, réalisée dans un contexte de récession économique généralisée, illustre la pertinence de la stratégie de l’Organisation et la détermination de nos équipes. Elle démontre également que les utilisateurs du système de propriété intellectuelle n’ont pas renoncé à innover et à entreprendre, malgré les défis auxquels ils ont été confrontés. La crise du Covid-19 a par ailleurs accéléré une tendance déjà observée depuis plusieurs décennies : la numérisation croissante de notre quotidien. Cette évolution renforce notre engagement à développer davantage notre infrastructure virtuelle et nous rapproche de notre objectif de dématérialisation complète des services, avec notamment la mise en œuvre du dépôt électronique dans les prochaines années. En tirant parti des technologies de l’information et de la communication, nous avons pu maintenir nos activités opérationnelles tout en garantissant la sécurité sanitaire de notre personnel et de nos usagers. Cette expérience nous conforte dans la conviction que la propriété intellectuelle continuera de jouer un rôle fondamental dans le développement de nos pays, même dans un monde post-Covid. Le présent rapport d’activités rend compte de notre action durant cette année particulière, marquée par la mise en œuvre adaptée de notre Plan Stratégique 2018-2022. Il témoigne de notre capacité collective à surmonter les défis et à maintenir le cap vers nos objectifs de modernisation et de performance. Denis L. BOHOUSSOU Directeur Général de l’OAPI
SOMMAIRE
SOMMAIRE • MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL PARTIE I : OAPI, L’INSTITUTION Présentation Pan Stratégique PARTIE II : ACTIVITES DE L’OAPI • FAIT MARQUANT DE L’ANNÉE • PROTECTION ET GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DÉVELOPPEMENT • PROMOTION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES, DES SAVOIRS TRADITIONNELS ET DES EXPRESSIONS CULTURELLES • CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE • CAPACITATION DES RESSOURCES HUMAINES • ACTIVITÉS DE COOPÉRATION • SYSTÈMES D’INFORMATIONS ET GESTION DES PROJETS ET PROGRAMMES • QUESTIONS FINANCIÈRES SOMMAIRE 01 02
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 6 <<<< 01
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 7 <<<< L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), est une organisation intergouvernementale créée en 1962 avec pour missions principales : • Délivrer les titres de propriété industrielle ; • De participer au développement économique des Etats membres. L’Organisation doit sa création au désir des Etats membres à protéger sur leurs territoires, de manière efficace et uniforme, les droits de propriété intellectuelle. Ainsi, l’Organisation constitue pour chacun de ses Etats membres l’office national en matière de propriété industrielle, de ce fait, elle est l’unique structure habilitée à délivrer les titres de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle industriel, etc.) sur l’ensemble de ses Etats. La délivrance d’un titre par l’OAPI donne automatiquement naissance à des droits valables dans les dix-sept (17) Etats membres. BRÈVE PRÉSENTATION DE L’OAPI
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 8 <<<< PROTECTION ET LA PUBLICATION Assurer la protection et la publication des titres de propriété industrielle ; ENCOURAGER LA CRÉATIVITÉ Encourager la créativité et le transfert de technologie par l’utilisation des systèmes de propriété industrielle ; ESPACE JURIDIQUE ATTRAYANT Rendre l’espace juridique attrayant à l’investissement privé par la création des conditions favorables à l’application effective des principes de la propriété intellectuelle ; RÉGIME UNIFORME Favoriser un régime uniforme de protection de la propriété littéraire et artistique; PROGRAMMES EFFICACES Mettre en œuvre des programmes efficaces de formation pour améliorer les capacités du système OAPI à offrir des services de qualité ; CONDITIONS FAVORABLES Créer les conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche et à l’exploitation des innovations technologiques par les entreprises nationales. OBJECTIFS L’OAPI doit contribuer à l’atteinte des objectifs de développement industriel des États membres, par la réalisation des objectifs spécifiques suivants : OBJETS PROTÉGÉS ...etc...
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 9 <<<< NOS CIBLES UN SYSTÈME JURIDIQUE UNIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL L’OAPI se distingue par la singularité de son système juridique qui repose sur le principe d’un office unique agissant au nom de tous ses États membres. Contrairement à d’autres organisations régionales de propriété intellectuelle qui fonctionnent comme des systèmes de reconnaissance mutuelle, l’OAPI délivre des titres valables simultanément dans l’ensemble des pays membres. Cette approche centralisée offre une protection harmonisée et simplifie considérablement les démarches des usagers nationaux et étrangers. Le système OAPI présente plusieurs caractéristiques distinctives : • Dans ses dix-sept (17) Etats membres, la législation applicable en matière de propriété intellectuelle est unique. Il s’agit de l’Accord de Bangui. • Tout dépôt effectué auprès de l’administration de l’un des Etats membres ou de l’Organisation a valeur de dépôt national dans chaque Etat membre. • Il n’existe pas de systèmes nationaux de protection qui coexistent avec le système régional. • Les sanctions des atteintes aux droits de propriété industrielle sont du ressort des juridictions de chaque Etat membre. • Les décisions judiciaires définitives, rendues sur la validité des titres INSTITUTIONS ET CENTRE DE RECHERCHE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INVESTISSEURS ET CHERCHEURS ORGANISMES PUBLIS ET PRIVÉS ENSEIGNANTS ET ÉTUDIANTS CRÉATEUR, ARTISANTS ET COMMERÇANTS ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AGRICULTEURS MAGISTRATS ET PROFESSIONNELS DE DOUANES
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 10 <<<< dans l’un des Etats membres, font autorité dans tous les autres Etats, exceptées celles fondées sur l’ordre public et les bonnes mœurs ; • La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins est confiée à des organismes de gestion collective du droit d’auteur dans les Etats membres. Cette architecture juridique unique fait de l’OAPI un modèle d’intégration régionale particulièrement avancé, souvent cité comme exemple de coopération Sud-Sud réussie. Elle représente un atout majeur pour attirer les investissements et stimuler l’innovation. Le Conseil d’Administration, Organe suprême de l’Organisation, est composé des Ministres en charge des questions de propriété industrielle des dix-sept (17) Etats membres. Il se réunit une fois par an, et définit la politique de l’Organisation, vote le budget et contrôle l’action de la direction générale. La Commission Supérieure de Recours, Organe juridictionnel de l’Organisation, est compétente pour connaître des recours formés contre les décisions de rejet de demandes de titres de propriété industrielle prises par le Directeur Général. La Commission supérieure de recours est composée de six magistrats, dont trois titulaires et trois suppléants, tous ressortissants des Etats membres de l’OAPI. La Direction Générale, organe exécutif de l’OAPI, est placée sous l’autorité d’un Directeur Général qui assure la gestion et la continuité de l’Organisation au quotidien. Le Directeur général est nommé pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois. ORGANES .......... .......... ..........
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 11 <<<< NB. Dans tous ces pays, il existe une administration nationale relevant du ministère en charge de l’industrie qui joue le rôle de relais entre les usagers du pays et le siège de l’OAPI à Yaoundé (Cameroun). Les adresses de ces administrations appelées Structure Nationales de Liaison (SNL) sont consultables sur le site de l’OAPI, à l’adresse : www.oapi.int.
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 12 <<<< LE PLAN STRAEGIQUE 2018-2022 La vision stratégique de la direction générale est de voir l’OAPI devenir « un office de propriété intellectuelle moderne et performant au service du développement des Etats membres ». Cette vision se fonde sur l’idée que le système de la propriété intellectuelle (PI) est avant tout un outil de développement économique et social des Etats. La PI est un puissant catalyseur de développement technologique qui peut être utilisé de façon bénéfique par les Etats membres de l’OAPI. La définition des objectifs stratégiques prend en compte les deux dimensions de l’OAPI. En effet l’OAPI est d’abord un office de propriété industrielle. En tant que tel, elle est chargée d’une mission de service public à savoir la délivrance, au nom et pour le compte des Etats, des titres de propriété industrielles. A cet égard l’OAPI est soumise aux exigences de qualité de service, de productivité et de compétitivité. L’Organisation est Ipar ailleurs une institution d’appui au développement des Etats membres, par la mise en œuvre du système de la propriété intellectuelle. Cette fonction exige de l’OAPI une ressource humaine hautement qualifiée et de l’efficacité dans la gestion financière pour dégager des ressources à affecter aux actions de développement. Dans un souci de simplification, ces deux axes ont été déclinés en huit (8) objectifs stratégiques à savoir : • Relancer et augmenter la production ; • Mettre à niveau l’infrastructure ; • Renforcer les ressources humaines ; • Renforcer la gouvernance ; • Promouvoir l’utilisation stratégique du système de la PI ; • Accroître la capacité d’intervention des Structures Nationales de Liaison ; • Développer les programmes de coopération ; • Préparer l’OAPI aux enjeux futurs. C’est à l’aune de ces objectifs que s’inscrit les actions de l’OAPI au niveau opérationnel.
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Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 14 <<<< FAIT MARQUANT DE L’ANNEE En 2020, l’OAPI a enregistré une hausse exceptionnelle de 20% des dépôts de brevets dans le secteur de la santé Dans le contexte de la pandémie de 2019 qui a été une crise sanitaire mondiale majeure, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a fait preuve d’une résilience remarquable, enregistrant une croissance spectaculaire de 20% des dépôts de brevets dans le secteur de la santé – un résultat qui a dépassé toutes les projections, donnant à voir que l’innovation naît souvent des plus grandes contraintes de l’environnement. En effet, confrontés aux défis de la pandémie, les innovateurs de certains Etats membres ont transformé l’adversité en opportunité en mobilisant leur génie créatif pour développer des solutions locales adaptées aux besoins critiques de leurs communautés. A titre d’exemples : Des équipes de recherche ont brillé par la mise au point de kits de dépistage du COVID-19 à faible coût, rendant les tests accessibles au plus grand nombre ; Des scientifiques ont intensifié leurs travaux sur les traitements à base de plantes médicinales, valorisant le patrimoine thérapeutique africain dans la lutte contre la pandémie. L’ingéniosité locale s’est exprimée à travers la fabrication des respirateurs adaptés et d’équipements de protection réutilisables, apportant des réponses pragmatiques et immédiates aux urgences sanitaires. Cette mobilisation exceptionnelle de 2020 a peut-être posé les fondements d’une transformation profonde de l’écosystème d’innovation en relevant le potentiel créatif et inventif au sein des Etats, ainsi que la capacité à générer des solutions endogènes face aux défis globaux.
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 15 <<<< I- PROTECTION ET GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Tendances générales de la protection de la propriété industrielle Le tableau ci-dessous, donne la tendance générale de la protection de la propriété industrielle en 2020 au niveau de l’Organisation. Tableau n°1 : Répartition des demandes de titres TITRES PERIODES VARIATIONS 2019-20 (%) 2019 2020 BREVETS 514 479 -6,81 MARQUES 7 236 6 587 -8,97 DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS 256 355 38,67 MODELES D’UTILITE 14 15 7,14 OBTENTIONS VEGETALES 12 24 100,00 INDICATIONS GEOGRAPHIQUES 1 2 100,00 Les demandes de brevets sont passées de 514 en 2019 à 479 en 2020, soit une baisse de 6,81% par rapport à 2019. Les demandes de modèles d’utilité quant à elles sont restées stables en 2020. Elles ont augmenté d’une seule demande. Il en est de même pour les indications géographiques. Les demandes d’enregistrement de marques de produits et services ont baissé de 8,97% en 2020. Elles sont passées de 7236 en 2019 à 6587 en 2020. Les demandes de dessins et Modèles industriels quant à elles, ont augmenté de 38,67% par rapport à leur niveau en 2019. S’agissant des Obtentions Végétales, les demandes ont doublé entre 2019 et 2020, en passant de 12 à 24 demandes.
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 16 <<<< Evolution des demandes des principaux titres de propriété industrielle Tableau n°2 : Evolution des demandes des principaux titres DEMANDE GLOBALE DE TITRES PERIODES PART EN (%) 2019 2020 VARIATIONS (%) Brevets 514 479 -6,81 6,45 Marques 7236 6587 -8,97 88,76 DMI 256 355 38,67 4,78 TOTAL 8006 7421 -7,31 100,00 Graphique n°1 : Evolution des demandes des principaux titres A l’exception des DMI qui ont augmenté de 38,67%, les deux (2) principaux titres (brevet et marque) sont en baisse. Comparé à 2019, le volume global des demandes a baissé de 7,31% en 2020. Cette baisse qui concerne majoritairement les demandes étrangères est la conséquence de la récession qui a caractérisé l’économie mondiale du fait de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. En valeur absolue, le volume des dépôts est passé de 8 006 à 7421 entre 2019 et 2020. Sur la base des demandes reçues, les marques de produits ou de services Graphique n°1 : Evolution des demandes des principaux titres Graphiquen°2 : Evolution des demandes de brevets selon l’origine 514 7236 256 479 6587 355 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Brevets Marques DMI 2019 2020 90 424 130 349 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 Résidents Non-Résidents 2019 2020
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 17 <<<< représentent 88,76% du volume globale des demandes suivies des brevets avec 6,45% et les dessins et modèles industriels avec 4,78% en 2020. Dans le volume global en 2019, ces demandes représentaient respectivement 90,33% pour les marques de produits ou de service, et 6,42% pour les brevets. Brevets Les demandes de brevets proviennent de deux catégories de déposants : les résidents et les non-résidents. Le tableau ci-dessous, présente leur répartition. Tableau n°3 : Répartition des demandes de brevets selon l’origine DEMANDES DE BREVETS PERIODES VARIATIONS PART DU TOTAL (%) 2019 2020 (%) Résidents 90 130 44,44 27,14 Non-Résidents 424 349 -17,69 72,86 TOTAL 514 479 -6,81 100,00 Graphiquen°2 : Evolution des demandes de brevets selon l’origine L’analyse de la provenance des demandes de brevets, montre une prédominance des demandes des non-résidents. Elles ont représenté 72,86% de la demande globale de brevets en 2020. Comparées à 2019, ces demandes ont connu une baisse de 17,69% qui peut être attribuée aux effets de la crise sanitaire mondiale du Covid-19. Avec 27,14% de la demande glo- Graphique n°1 : Evolution des demandes des principaux titres Graphiquen°2 : Evolution des demandes de brevets selon l’origine Graphique n°3 : Répartition des demandes de brevets selon la voie de dépôts en 202 514 7236 256 479 6587 355 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Brevets Marques DMI 2019 2020 90 424 130 349 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 Résidents Non-Résidents 2019 2020
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 18 <<<< bale des brevets, les demandes en provenance des résidents, demeurent faibles. Toutefois, on note qu’elles ont augmenté de 44,44% en 2020 malgré l’effet du Covid-19. Graphique n°3 : Répartition des demandes de brevets selon la voie de dépôts en 2020 Selon la voie de dépôts, le PCT représente la principale voie utilisée par les déposants. En 2020, les demandes PCT ont représenté 67,64% du volume global des demandes contre 32,36% pour les demandes déposées selon la Convention de Paris (CP). Graphique n°4 : Top5 des demandes de brevets en 2020 Graphique n°4 : Top5 des demandes de brevets en 2020 71 44 42 32 28 USA Suède Cameroun France Chine 32,36% 67,64% CP Graphique n°4 : Top5 des demandes de brevets en 2020 71 44 42 32 28 USA Suède Cameroun France Chine 32,36% 67,64% CP
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 19 <<<< Les dépôts du Cameroun concernent les domaines de la mécanique (22), de la chimie en générale (11) et de la pharmacie (9).` Graphique n°5 : Répartition des dépôts de demandes de brevets par domaine technologique Les techniques les plus protégées à l’OAPI en 2020 relèvent de la Chimie, de l’électricité et de la mécanique. Marques Les demandes d’enregistrement de marque proviennent des résidents et des non-résidents. Ces demandes parviennent à l’Organisation selon deux voies : Régionale et Internationale (Madrid). Les tableaux ci-dessous donnent leur répartition. Tableau n°4 : Répartition des demandes d’enregistrement de marques selon l’origine DEMANDES DE MARQUES Période VARIATIONS 2019-20 (%) PART EN 2020 (%) 2019 2020 Résidents 1998 2206 10,41 33,49 Non-résidents 5238 4381 -16,36 66,51 TOTAL 7236 6587 -8,97 100,00 Graphique n°5 : Répartition des dépôts de demandes de brevets par domaine technolo Graphique n°6 : Evolution des demandes de Marques selon l’Origine 24,84 34,03 41,13 Mécanique Electricité Chime 1998 5238 2206 4381 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 Résidents Non-Résidents 2019 2020
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 20 <<<< Graphique n°6 : Evolution des demandes de Marques selon l’Origine Les demandes des non-résidents constituent le volume le plus important avec 4381 demandes soit 66,51% du volume global en 2020. Toutefois, elles ont connu une baisse de 16,36% durant l’exercice. Les demandes des résidents en revanche, ont connu une progression au cours de la même période. De 1998 demandes en 2019, elles sont passées à 2206 demandes en 2020, soit une augmentation de 10,41% en valeur relative. Tableau n°5 : Répartition des demandes d’enregistrement de Marques selon la voie de dépôt VOIES DE DEPÔTS PERIODES VARIATIONS 2019-20 (%) PART EN 2020 (%) 2019 2020 Régionales 4 255 4 257 0,05 64,63 Madrid 2 981 2 330 -21,84 35,37 TOTAL 7 236 6 587 -8,97 100,00 3 Graphique n°6 : Evolution des demandes de Marques selon l’Origine 1998 5238 2206 4381 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 Résidents Non-Résidents 2019 2020
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 21 <<<< Graphique n°7 : Evolution des demandes de Marques selon la voie de dépôts On observe une baisse de 8,97% des demandes de marques en 2020 car, le volume globale des demandes est passé de 7236 à 6587 entre 2019 et 2020. Cette baisse est liée à la chute de 21,84% des demandes internationales (Madrid), par rapport à leur niveau en 2019. La baisse des activités liée à la crise sanitaire du Covid-19 peut être à l’origine. Toutefois, il convient de noter que les demandes par la voie régionale sont restées stables sur la période passée en revue. Graphique n°8 : Top 10 des déposants de Marques en 2020 Graphique n°7 : Evolution des demandes de Marques selon la voie de dépôts Graphique n°8 : Top 10 des déposants de Marques en 2020 Graphique n°9 : Répartition des classes les plus désignées dans les demande produits et services 936 699 516 483 365 274 200 186 159 Chine Côte d'Ivoire France USA Cameroun Sénégal Inde Guinée Allemagne Burkina4 255 2 981 4 257 2 330 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 Régionales Madrid 2019 2020 Graphique n°7 : Evolution des demandes de Marques selon la voie de dépôts Graphique n°8 : Top 10 des déposants de Marques en 2020 4 255 2 981 4 257 2 330 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 Régionales Madrid 2019 2020
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 22 <<<< Graphique n°9 : Répartition des classes les plus désignées dans les demandes de Marques de produits et services Sur les 45 classes de la classification de Nice, les déposants ont principalement désigné 10 classes. Ces classes totalisent plus de la moitié des désignations, soit 55,97% du volume total des classes désignées. Les classes les plus désignées sont : la classe 91 avec 8,61% de désignations, suivie des classes 52 avec 7,61%, la classe 033 avec 5,65%, les classes 304 et 29, qui arrivent quatrième et cinquième avec respectivement 4,31%, 6,22% de désignations. Les renouvellements de marques ont connu en 2020, une légère hausse de 2,24% par rapport à leur niveau en 2019. Les demandes de renouvellements de marques sont passées de 2187 en 2019 à 2236 en 2020. 1 Classe 9 : appareils et instruments pour la science ou la recherche, équipements audiovisuels et de technologies de l’information ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage ; 2 Classe 05 : produits pharmaceutiques et à usages médicaux ; 3 Classe 03 : cosmétique; 4 Classe 29 et 30 : produits agroalimentaires. Graphique n°10 : Répartition des demandes de DMI selon l’origine Classe 09; 8,61% Classe 05; 7,61% Classe 35; 6,79% Classe 30; 6,22% Classe 03; 5,65% Classe 41; 4,79% Classe Classe42; 4,72% 29; 4,31% Classe 32; 3,94% Classe 36; 3,33% Reste de Classe; 44,03% 227 29 301 54 0 50 100 150 200 250 300 350 Résidents Non- Résidents 2019 2020
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 23 <<<< Dessins et Modèles Industriels Les demandes d’enregistrement de Dessins et Modèles Industriels (DMI) proviennent essentiellement des déposants nationaux. Le tableau ci-dessous donne la répartition selon l’origine. Tableau n°6 : Répartition des demandes d’enregistrement de DMI selon l’origine DEMANDES DE DMI PERIODES VARIATIONS 2019-20 (%) PART EN 2020 (%) 2019 2020 Résidents 227 301 32,60 84,79 Non-résidents 29 54 86,21 15,21 TOTAL 256 355 38,67 100,00 Graphique n°10 : Répartition des demandes de DMI selon l’origine Le nombre de demandes d’enregistrement de Dessins et Modèles industriels est passé en valeur absolu de 256 en 2019 à 355 en 2020 soit une croissance de 38,67%. La hausse simultanée des dépôts des résidents qui constituent l’essentiel du portefeuille, et des dépôts de non-résidents en est l’origine. 5 Graphique n°10 : Répartition des demandes de DMI selon l’origine 09; 8,61% Classe 05; 7,61% Classe 35; 6,79% Classe 30; 6,22% Classe 03; 5,65% Classe 41; 4,79% Classe Classe42; 4,72% 29; 4,31% Classe 32; 3,94% Classe 36; 3,33% Reste de Classe; 44,03% 227 29 301 54 0 50 100 150 200 250 300 350 Résidents Non- Résidents 2019 2020
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 24 <<<< Graphique n°11 : Répartition des classes de DMI les plus désignées dans les demandes en 2020 Sur les 32 classes de la classification de Locarno, cinq (5) classes ont été principalement désignées en 2020. Ces cinq (5) classes représentent 77,18% de l’ensemble des désignations en 2020. Graphique n°12 : Top 5 des déposants de DMI en 2020 Le top 5 est dominé par les déposants des Etats membres. La Côte d’Ivoire occupe le premier rang suivi de la Guinée et du Tchad avec respectivement 27,32% ; 15,21% ; 10,99% respectivement. Le Sénégal et le Cameroun viennent en 4ème et 5ème position respectivement. Les DMI déposés au niGraphique n°11 : Répartition des classes de DMI les plus désignées dans les demand Graphique n°12 : Top 5 des déposants de DMI en 2020 Classe 09; 24,51% Classe 02; 23,94% Classe 05; 18,59% Classe 25; 5,63% Classe 14; 4,51% Reste de classes; 22,82% 97 54 39 33 28 Côte d'Ivoire Guinée Tchad Sénégal Cameroun Graphique n°11 : Répartition des classes de DMI les plus désignées dans les demande Graphique n°12 : Top 5 des déposants de DMI en 2020 Classe 09; 24,51% Classe 02; 23,94% Classe 05; 18,59% Classe 25; 5,63% Classe 14; 4,51% Reste de classes; 22,82% 97 54 39 33 28 Côte d'Ivoire Guinée Tchad Sénégal Cameroun
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 25 <<<< veau de la Côte d’Ivoire concernent les domaines de l’industrie plastique, les articles d’habillement, les chaussures et les bijoux. En Guinée, ils portent sur l’industrie du plastique, les emballages et le textile. Au Sénégal, ils portent sur les articles d’habillement, les plans d’architecture et au Tchad sur les articles d’habillement. 2.2. Récapitulatif des demandes de titres par Etat membre en 2020 Les demandes de titres par Etat membre se présentent comme suit en 2020 : Tableau n°7 : Demandes de titres par Etat membre PAYS BREVETS MARQUES DMI NC OV IG BENIN 3 93 5 21 - - BURKINA-FASO 9 151 13 51 - - CAMEROUN 42 365 28 244 - - CENTRAFRIQUE 4 0 1 42 - - COMORES 0 9 0 0 - - CONGO 12 27 2 35 - - CÔTE D’IVOIRE 16 699 97 209 2 - GABON 4 41 7 29 - - GUINEE 4 186 56 12 - - GUINEE BISSAU 1 21 1 58 - - G. EQUATORIALE 0 3 0 1 - - MALI 4 115 12 62 - - MAURITANIE 1 66 0 7 - - NIGER 8 35 1 7 - - SENEGAL 14 274 33 3542 2 - TCHAD 3 23 39 17 - - TOGO 5 98 6 22 - - TOTAL 130 2206 301 4359 4 - Les demandes de titres en provenance des Etats membres sont toujours faibles dans la majorité des pays et ce malgré le volume des activités en rapport à la propriété intellectuelle qui y sont menées. Pour l’année 2020, le Cameroun a déposé le plus grand nombre de demandes de brevets avec 42 demandes, suivi de la Côte d’Ivoire, du Sénégal, du Congo et du Burkina Faso avec respectivement 16, 14, 12 et 9 demandes.
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 26 <<<< S’agissant des marques de produits et services, le plus grand volume de demandes est réalisé par la Côte d’Ivoire avec 699 demandes. Le Cameroun, le Sénégal, la Guinée et le Burkina Faso suivent avec respectivement 365, 274, 186 et 151 demandes. Pour ce qui est des DMI, les cinq (5) pays qui ont réalisé le plus grand volume de demandes sont la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Tchad, le Sénégal et le Cameroun avec respectivement 97, 56, 39, 33 et 28 demandes. Concernant les Noms commerciaux, la majorité des demandes proviennent du Sénégal. En 2020, le nombre de demande en provenance de ce pays est de 3542 soit 81,26% du volume total des demandes. Évolution des délivrances de titres de propriété industrielle Le tableau ci-après présente les statistiques des principaux titres de propriété industrielle délivrés en 2020. Tableau n°8 : Titres délivrés en 2020 DELIVRANCES DES TITRES Période VARIATIONS 2019-20 (%) PART EN 2020 (%) 2019 2020 Brevets 490 580 18,37 7,39 Marques 7 067 6 955 -1,58 88,66 DMI 245 310 26,53 3,95 TOTAL 7 802 7 845 0,55 100,00
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 27 <<<< Graphique n°13 : Evolution des délivrances de titres Le nombre global de titres délivrés est passé de 7 802 en 2019 à 7 845 en 2020, soit une légère croissance de 0,55% par rapport à leur niveau en 2019. Le nombre de brevets délivrés a augmenté de 18,37% car il est passé de 490 en 2019 à 580 en 2020. Les marques délivrées sont en baisse de 1,58%. Elles sont passées de 7 067 en 2019 à 6 955 en 2020. Les DMI délivrés ont connu une croissance de 26,53%. Ils sont passés de 245 en 2019 à 310 titres délivrés en 2020. Sur l’ensemble des titres délivrés, les marques ont représenté le plus grand volume avec 88,66% du volume global. Les parts des brevets et des DMI dans ce volume global sont respectivement de 7,39% et 3,95%. Brevets Les brevets délivrés selon l’origine du déposant sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Tableau n°9 : Brevets délivrés selon l’origine du déposant BREVETS DELIVRES PERIODES VARIATIONS PART EN 2020 (%) 2019 2020 2019-20 (%) Résidents 101 120 18,81 20,69 Non-résidents 389 460 18,25 79,31 TOTAL 490 580 18,37 100,00 Graphique n°13 : Evolution des délivrances de titres Graphique n°14 : Evolution des brevets délivrés selon l’origine du déposant . 490 7 067 245 580 6 955 310 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Brevets Marques DMI 2019 2020 101 389 120 460 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 Résidents Non-résidents 2019 2020
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 28 <<<< Tableau n°10 : Comparatif des dépôts et des délivrances de brevets 2020 Dépôts Délivrances Résidents 130 120 Non-résidents 349 460 TOTAL 479 580 Il ressort du tableau ci-dessus que dix (10) dépôts provenant de résidents n’ont pas aboutis à la délivrance de brevets. Ils ont fait l’objet de notifications d’irrégularités aux déposants. Pour les non-résidents, il est noté plus de délivrance de brevets que de dépôts effectués au cours de l’année. Graphique n°14 : Evolution des brevets délivrés selon l’origine du déposant L’analyse des brevets délivrés fait ressortir une prédominance des titres délivrés aux non-résidents avec 79,31% du volume global en 2020 contre 20,69% pour les résidents. Comparés à 2019, les brevets délivrés ont connu dans l’ensemble une progression de 18,37%.Plus spécifiquement, les brevets délivrés aux résidents et aux non-résidents ont augmenté respectivement de 18,81% et de 18,25% par rapport à leur niveau de 2019. Ceci traduit d’une part, une amélioration de la qualité des demandes reçues en termes de satisfaction aux exigences d’examen des brevets de l’OAPI et d’autre part, une réduction des délais de traitement des demandes. 7 Graphique n°13 : Evolution des délivrances de titres Graphique n°14 : Evolution des brevets délivrés selon l’origine du déposant . 490 7 067 245 580 6 955 310 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Brevets Marques DMI 2019 2020 101 389 120 460 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 Résidents Non-résidents 2019 2020
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 29 <<<< Graphique n°15 : Répartition des brevets délivrés selon la voie de dépôts en 2020 Selon la voie de dépôts, les brevets PCT délivrés représentent 76,20% du volume global des brevets délivrés en 2020. Ceux de la CP représentent 23,80% des brevets délivrés en 2020. Graphique n°16 : Evolution des maintiens en vigueur En 2020, 3094 paiements d’annuités ont été effectués contre 3238 en 2019, soit une baisse de 4,45%. Par ailleurs, 45 000 opérations de mise à jour des annuités datant de 2001 à 2019 et en souffrance depuis la migration de Gestitre à IPAS intervenue entre 2016 et 2018 ont été réalisées. Cette mise à jour a permis ainsi de clarifier le statut juridique des brevets concernés et d’assurer un traitement efficace des nouvelles annuités. délivrés selon la vo 2020 Selo Graphique n°16 : maintiens en vigueur PCT; 76,20%; 76% CP; 23,80%; 24% PCT CP 0 100 200 300 400 500 600 2 3 4 5 6 7 8 9 1011121314151617181920 volume des annuités au 31/12/2019 volume des annuités au 31/12/2020 délivrés selon la voie de 2020 Selo Graphique n°16 : Evo maintiens en vigueur PCT; 76,20%; 76% CP; 23,80%; 24% PCT CP 0 100 200 300 400 500 600 2 3 4 5 6 7 8 9 1011121314151617181920 volume des annuités au 31/12/2019 volume des annuités au 31/12/2020
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 30 <<<< Marques Le tableau suivant donne la comparaison des marques délivrées selon l’origine du déposant en 2020. Tableau n°11 : Marques délivrées selon l’origine du déposant MARQUES ENREGISTREES SELON L’ORIGINE PERIODES VARIATIONS PART EN 2020 (%) 2019 2020 2019-20 (%) Résidents 2 009 2 170 8,01 31,20 Non-résidents 5 058 4 785 -5,40 68,80 TOTAL 7 067 6 955 -1,58 100,00 Les marques délivrées selon l’origine du déposant se présentent comme suit : Tableau n°12 : Comparatif des Marques enregistrées / Marques déposées 2020 DEMANDES ENREGISTREMENTS Résidents 2206 2170 Non-résidents 4381 4785 TOTAL 6587 6955 En 2020 le nombre de titres enregistrés dans la catégorie des marques a été supérieur au volume des demandes reçues. Ceci se justifie par le fait que certaines demandes de l’année 2019 qui n’ont pas pu être traitées en raison de leur irrégularité ou de leur arrivée en fin d’année ont été traitées en 2020. En 2020, les marques renouvelées ont baissé de 1,60% par rapport à 2019. En valeur absolue, elles sont passées de 2371 en 2019 à 2333 en 2020.
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 31 <<<< Graphique n°17 : Evolution des marques délivrées selon l’origine du déposant Tout comme pour les demandes, les marques délivrées aux non-résidents sont dominantes en 2020 avec un niveau de 68,80% du volume global. Les marques délivrées aux ressortissants des États membres de l’OAPI ont représenté 31,20% du volume global. Le volume global des marques délivrées a baissé de 1,58% par rapport à l’année 2019. Cette légère baisse est liée à la diminution du nombre de demande de protection par les étrangers. La crise sanitaire du Covid-19 peut en être la raison. Cependant, les marques délivrées aux nationaux ont augmenté de 8,01% en 2020. Le tableau ci-dessous compare les marques délivrées selon la voie de dépôts. Tableau n°13 : Marques délivrées selon la voie de dépôt MARQUES ENREGISTREES PAR VOIES DE DEPÔTS PERIODES VARIATIONS 2019-20(%) PART EN 2020 (%) 2019 2020 Régionales 4 118 4 419 7,31 63,54 Madrid 2 949 2 536 -14,00 36,46 TOTAL 7 067 6 955 -1,58 100,00 Graphique n°17 : Evolution des marques délivrées selon l’origine du déposant . Graphique n°18 : Evolution des marques délivrées selon la voie de dépôts Graphique n°19 : Evo délivrés selon l’origine 4 118 2 949 4 419 2 536 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 Régionales Madrid 2019 2020 2009 5058 2170 4785 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 Résidents Non-Résidents 2019 2020
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 32 <<<< Graphique n°18 : Evolution des marques délivrées selon la voie de dépôts En 2020, 4419 marques déposées suivant la voie régionale et 2536 marques déposées selon le Protocole de Madrid ont été enregistrées, soit respectivement 63,54% et 36,46% en valeurs relatives du volume total des marques enregistrées. Dessins et Modèles Industriels Les Dessins et Modèles Industriels (DMI) délivrés selon l’origine sont représentés dans le tableau ci-dessous : Tableau n°14 : DMI délivrés selon l’origine DMI DELIVRES PERIODES VARIATIONS 2019-20(%) PART EN 2020 (%) 2019 2020 Résidents 216 265 22,69 85,48 Non-résidents 29 45 55,17 14,52 TOTAL 245 310 26,53 100,00 9 Graphique n°18 : Evolution des marques délivrées selon la voie de dépôts Graphique n°19 : Evo délivrés selon l’origine 4 118 2 949 4 419 2 536 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 Régionales Madrid 2019 2020 2019 2020
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 33 <<<< Tableau n°15 : Comparatif des DMI enregistrés / déposés 2020 DEMANDES ENREGISTREMENTS Résidents 301 265 Non-résidents 54 45 TOTAL 355 310 Le nombre de titres enregistrés est inférieur aux demandes reçues en 2020. Ce qui se justifie par le volume de dossiers irréguliers ou de dossiers parvenus en fin d’année dont le traitement n’a pas encore abouti à l’enregistrement en 2020. Graphique n°19 : Evolution des DMI délivrés selon l’origine En 2020, 310 Dessins et Modèles Industriels ont été délivrés contre 245 en 2019, soit une hausse de 26,53% par rapport à leur niveau de 2019. Les DMI délivrés aux résidents sont à l’origine de cette progression Avec 85,48% du volume global délivré en 2020, ils constituent l’essentiel du portefeuille. . Graphique n°1 : Répartition du Chiffre d’Affaires Brevets et certificats d'addition; 26,78% Modèles d'utilité; 0,02% Marques; 69,12% 216 29 265 45 0 50 100 150 200 250 300 Résidents Non-Résidents 2019 2020
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 34 <<<< Récapitulatif des délivrances de titres par Etat membre en 2020 Tableau n°16 : Titres délivrés par Etat membre PAYS BREVETS MARQUES DMI NC BENIN 3 83 2 15 BURKINA-FASO 4 129 10 44 CAMEROUN 38 398 26 206 CENTRAFRIQUE 2 2 0 125 COMORES 0 6 0 0 CONGO 4 22 1 31 CÔTE D’IVOIRE 22 674 85 183 GABON 3 48 4 22 GUINEE 1 181 48 9 GUINEE BISSAU 0 12 1 48 GUINEE EQUATORIALE 0 7 0 1 MALI 9 129 15 56 MAURITANIE 0 72 0 8 NIGER 3 28 0 5 SENEGAL 21 256 25 1812 TCHAD 5 17 42 14 TOGO 5 106 6 22 TOTAL 120 2 170 265 2 601 En 2020, on note une légère amélioration du volume des demandes. Celles-ci ne traduisent pas suffisamment le potentiel dont regorge les Etats membres. Des efforts sont encore nécessaires pour capter une part importante de ce potentiel. Au niveau du Cameroun, on observe un volume plus élevé de marques délivrés soit 398 par rapport aux demandes qui sont de 365. Ceci se justifie par la régularisation en 2020 de certains dossiers irréguliers de l’année 2019.
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 35 <<<< II. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DEVELOPPEMENT Malgré la crise sanitaire mondiale liée au Covid-19 et des restrictions y relatives, les activités de promotion de la propriété intellectuelle ont été organisées dans les Etats. Il s’agit principalement de la 8ème édition du Salon Africain de l’Invention et de l’Innovation Technologique (SAIIT) et de la célébration de la 21ème Journée Africaine de la Technologie et de la Propriété Intellectuelle. 8ème édition du Salon Africain de l’Invention et de l’Innovation Technologique (SAIIT), du 15 au 17 octobre 2020 à Brazzaville, Congo La huitième édition du SAIIT s’est tenue à Brazzaville la capitale de la République du Congo du 15 au 17 Octobre 2020 au Palais des Congrès, sous le thème central : « La propriété intellectuelle, l’innovation et les défis sanitaires ». Deux modes de participation ont été adoptés à cette édition ; la participation physique et la participation virtuelle à travers la visio-conférence ou par des vidéos préenregistrés. L’innovation introduite à cette édition a été la participation des entreprises innovantes telle qu’elle a été proposée par la réforme sur l’organisation du SAIIT. Il a été dénombré 78 participants dont 17 entreprises innovantes. Le nombre d’œuvres exposées par
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 36 <<<< domaines techniques était : Les inventeurs et innovateurs ci-après ont été primés à cette 8ème édition du SAIIT. *IFPMA : International Federation of Pharmaceutical Manufacturers and Associations. Par ailleurs, deux (2) inventeurs-promoteurs ayant créé des entreprises à partir des inventions protégées à l’OAPI ont été distingués par des Prix d’honneur. Il s’agit de : - Monsieur MOUNTAGA KEITA, de nationalité Guinéenne, promoteur de l’entreprise innovante TULIP INDUSTRIES LTD ; - Monsieur Serge Armel NJIDJOU, de nationalité Camerounaise, promoteur de de la startup AU-TECHNO.
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 37 <<<< Célébration de la 21ème Journée Africaine de la Technologie et de la Propriété Intellectuelle (JATPI), le 13 septembre 2020 A l’occasion de la célébration de la 21ème Journée Africaine de la Technologie et de la Propriété Intellectuelle, marquant son 58ème anniversaire, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) en coopération l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, (OMPI), l’African Regional Intellectual Property Organisation (ARIPO), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Union Africaine (UA) a organisé, le 14 septembre 2020, un webinaire sur le thème : « le rôle des offices de propriété intellectuelle en Afrique dans le contexte de la COVID-19 ». Le webinaire, tenu en anglais et en français, a permis aux experts des questions de propriété intellectuelle et de la recherche médicale de passer en revue les aspects majeurs de la synergie qui doit exister entre les deux domaines afin d’aboutir à des solutions efficaces vis-à-vis de cette pandémie en Afrique.
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 38 <<<< III- PROMOTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DES RESSOURCES GENETIQUES, DES SAVOIRS TRADITIONNELS ET DES EXPRESSIONS CULTURELLES Les activités de promotion de la propriété littéraire et artistique au cours de l’année 2020 ont concerné : l’organisation d’un séminaire de renforcement des capacités pour le personnel des bureaux du droit d’auteur du Gabon et de la Centrafrique, le 9 novembre 2020, sur le thème : « Droit d’auteur et gestion collective : comment les faire fonctionner en temps de Covid ». Il a été organisé en partenariat avec l’OMPI et la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) ; - Élaboration d’un programme de trois ans (2020-2022) pour appuyer la création d’organismes de gestion collective des droits dans les Etats membres à savoir la Mauritanie, la Guinée Equatoriale et l’Union des Comores. Ce programme sera mis en œuvre en partenariat avec l’OMPI, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC), la Fédération des organisations gérant le droit de reprographie (IFRRO) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ; - Élaboration et soumission aux Etats membres pour observation et avis, de trois avant-projets de lois-types portant protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles, ont été élaborés. Ils ont été soumis
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 39 <<<< IV. CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Il s’agit essentiellement du contentieux administratif lié aux procédures d’opposition et de revendication de propriété, mais également le contentieux devant la Commission Supérieure de Recours. Les tableaux ci-après donnent une vue globale de cette activité au cours de l’année 2020 Tableau n°18 : Situation des demandes relatives aux contentieux ANNEES OPERATIONS OPPOSITIONS RESTAURATIONS COMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS Marques Revendications de priorité Nom commerciaux Brevets Marques Autres Brevets Marque 2019 Demandes 202 02 07 25 05 - 12 2020 Demandes 194 11 / 20 21 21 / 23 Variations (%) Demandes -3,96 450 - 185,71 -16 320 - 91,66 La diminution des requêtes d’opposition à l’enregistrement des marques résulte du retour à un niveau normal, après l’opération de rattrapage des retards dans les enregistrements et la publication qui ont eu lieu en 2018. L’augmentation du nombre de recours en 2020 est consécutive à l’augmentation du nombre de décisions rendues en matière d’opposition et de revendication de propriété. Tableau no19 : Situation des décisions rendues ANNEES OPERATIONS OPPOSITIONS RESTAURATIONS COMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS Marques Revendications de priorité Nom commerciaux Brevets Marques Autres Brevets Marque 2019 Décisions rendues 103 01 / 18 24 02 - 5 2020 Décisions rendues 282 15 10 11 21 21 - 17 Variations (%) Décisions rendues 173,78 1400 - -38,88 -12,5 950 - 240 Le volume des décisions rendues en 2020 a augmenté comparativement à 2019. L’augmentation est plus significative au niveau des marques. Cette augmentation générale résulte de l’opération de rattrapage de l’examen des oppositions qui a eu cours en 2020.
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 40 <<<< Tableau no20 : Situation des décisions rendues par rapport aux requêtes en 2020 OPERATIONS OPPOSITIONS RESTAURATIONS COMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS Marques Revendications de priorité Nom commerciaux Brevets Marques Autres Brevets Marque Requêtes 194 11 / 20 21 21 - 23 Décisions rendues 282 15 10 11 21 21 - 17 Différence +88 +4 +10 -9 - - - -6 En ce qui concerne les oppositions relatives aux marques, en plus des 194 requêtes reçues en 2020, 88 requêtes en instance au début de l’année ont été traitées. Pour les restaurations et les requêtes devant la Commission Supérieure de Recours, 09 brevets en restauration et 06 requêtes de marques devant la Commission Supérieure de Recours n’ont pas pu être traitées en raison de leur introduction en fin d’année. Tableau no21 : Situation des requêtes en opposition par rapport aux titres délivrés et publiés ANNEES OPERATIONS MARQUES NOMS COMMERCIAUX 2019 Titres délivrés 7 067 9 912 2019 Requêtes en opposition 202 2019 Taux des requêtes par rapport aux titres délivrés 0,028% 2020 Titres délivrés 6 955 2 601 2020 Requêtes en opposition 194 10 2020 Taux des requêtes par rapport aux titres délivrés 0,027% 0,003% Le taux des requêtes en opposition par rapport aux nombres de titre délivré reste faible. Il est inférieur à 0,1%. Ceci traduit l’amélioration de la qualité des titres délivrés au cours de ces dernières années.
RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 41 <<<< V. CAPACITATION DES RESSOURCES HUMAINES Les activités en matière de formation et de gestion des ressources humaines du 1er janvier au 31 décembre 2020 ont porté sur : 1. Programme de Master en propriété intellectuelle La dixième édition du Master en propriété intellectuelle, fruit de la coopération entre l’OAPI, l’OMPI et l’Université de Yaoundé II, au titre de l’année académique 2019-2020, s’est poursuivie par la phase présentielle à l’Académie de propriété intellectuelle Denis Ekani de l’OAPI de janvier à juin 2020. La plupart des enseignements en présentiel a été fait par visioconférence en raison de la pandémie du Covid-19. A la dixième édition, 34 auditeurs ont effectivement pris part au programme parmi lesquels 31 ont été admis. Un désistement, une démission et un ajournement pour cause de maladie ont été enregistrés. Le taux de réussite a été de 97%. Les préparatifs de la onzième édition se sont déroulés de juillet à septembre 2020 avec la publication du communiqué d’appel à candidature, la sélection des auditeurs par la commission. Pour la onzième édition, 43 dossiers de candidature ont été sélectionnés par le comité de sélection. Vingt-cinq (25) candidats ont été admis en qualité de boursiers dont 22 bénéficiant de la bourse OMPI-Fonds japonais et trois bénéficiant de la bourse de l’OAPI. Dix-huit candidats ont été admis sans bourse. Les cours ont débuté le 1er octobre 2020 par les enseignements à distance. 2. La formation des ingénieurs brevet La formation des ingénieurs brevet est envisagée à l’endroit des titulaires d’un diplôme d’ingénieur, d’un master ou diplômes équivalents dans le domaine des sciences et techniques. Elle est mise en place en coopération avec l’Institut National polytechnique Houphouët-Boigny (INP-HB) de Côte d’Ivoire et vise notamment à doter l’OAPI et ses Etats membres de compétences en matière de brevets. La maquette pédagogique a été élaborée et validé en 2020. 3. Formation au Certificat d’Aptitude à la Gestion Collective (CAGeC) La formation au Certificat d’Aptitude à la Gestion Collective (CAGeC) a été mise en place en partenariat avec l’Université Thomas Sankara du
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 42 <<<< Burkina Faso. Elle comporte une phase d’apprentissage en ligne et une phase présentielle dont une période de stage dans une structure de gestion collective. La première édition qui a démarré en 2020 a porté sur la formation en ligne de dix auditeurs venant de neuf Etats membres. VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION Les activités de coopération ont été menées en direction des offices partenaires et des institutions partenaires œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle. La coopération bilatérale a été menée avec treize (13) partenaires et la multilatérale avec un groupe d’institutions.
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