RAPPORT ANNUEL 2020 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 29 <<<< Graphique n°15 : Répartition des brevets délivrés selon la voie de dépôts en 2020 Selon la voie de dépôts, les brevets PCT délivrés représentent 76,20% du volume global des brevets délivrés en 2020. Ceux de la CP représentent 23,80% des brevets délivrés en 2020. Graphique n°16 : Evolution des maintiens en vigueur En 2020, 3094 paiements d’annuités ont été effectués contre 3238 en 2019, soit une baisse de 4,45%. Par ailleurs, 45 000 opérations de mise à jour des annuités datant de 2001 à 2019 et en souffrance depuis la migration de Gestitre à IPAS intervenue entre 2016 et 2018 ont été réalisées. Cette mise à jour a permis ainsi de clarifier le statut juridique des brevets concernés et d’assurer un traitement efficace des nouvelles annuités. délivrés selon la vo 2020 Selo Graphique n°16 : maintiens en vigueur PCT; 76,20%; 76% CP; 23,80%; 24% PCT CP 0 100 200 300 400 500 600 2 3 4 5 6 7 8 9 1011121314151617181920 volume des annuités au 31/12/2019 volume des annuités au 31/12/2020 délivrés selon la voie de 2020 Selo Graphique n°16 : Evo maintiens en vigueur PCT; 76,20%; 76% CP; 23,80%; 24% PCT CP 0 100 200 300 400 500 600 2 3 4 5 6 7 8 9 1011121314151617181920 volume des annuités au 31/12/2019 volume des annuités au 31/12/2020
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