Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2020 28 <<<< Tableau n°10 : Comparatif des dépôts et des délivrances de brevets 2020 Dépôts Délivrances Résidents 130 120 Non-résidents 349 460 TOTAL 479 580 Il ressort du tableau ci-dessus que dix (10) dépôts provenant de résidents n’ont pas aboutis à la délivrance de brevets. Ils ont fait l’objet de notifications d’irrégularités aux déposants. Pour les non-résidents, il est noté plus de délivrance de brevets que de dépôts effectués au cours de l’année. Graphique n°14 : Evolution des brevets délivrés selon l’origine du déposant L’analyse des brevets délivrés fait ressortir une prédominance des titres délivrés aux non-résidents avec 79,31% du volume global en 2020 contre 20,69% pour les résidents. Comparés à 2019, les brevets délivrés ont connu dans l’ensemble une progression de 18,37%.Plus spécifiquement, les brevets délivrés aux résidents et aux non-résidents ont augmenté respectivement de 18,81% et de 18,25% par rapport à leur niveau de 2019. Ceci traduit d’une part, une amélioration de la qualité des demandes reçues en termes de satisfaction aux exigences d’examen des brevets de l’OAPI et d’autre part, une réduction des délais de traitement des demandes. 7 Graphique n°13 : Evolution des délivrances de titres Graphique n°14 : Evolution des brevets délivrés selon l’origine du déposant . 490 7 067 245 580 6 955 310 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Brevets Marques DMI 2019 2020 101 389 120 460 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 Résidents Non-résidents 2019 2020
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