Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 40 <<<< place dans les États membres de la plateforme innovations-entreprises ; - l’appui à l’enregistrement du Poivre de Penja à l’Union Européenne ; - l’élaboration d’un référentiel juridique et technique des indications géographiques africaines. 5. Programme d’appui aux États membres pour l’enregistrement de nouvelles IG et Marques collectives Ce programme a été mis en place pour appuyer les États membres qui ne sont pas bénéficiaires du projet PAMPIG II. Il vise à assister lesdits États dans l’identification du potentiel de leurs produits éligibles comme IG ou MC, les accompagner dans l’enregistrement et les appuyer à la consolidation éventuelle des dossiers qui ont fait l’objet de demandes d’enregistrement à l’OAPI. • L’accompagnement a concerné, en 2021, trois (3) État membres dont les projets étaient en cours à savoir le Congo, le Togo et le Sénégal. • Pour le Congo, il a été procédé à un appel à candidature pour le recrutement d’un consultant à l’accompagnement de la marque collective de l’arachide de Batéké. L’appel à candidature n’a pas abouti. • Au Sénégal, le Comité National des Indications géographiques a été mis en place. Les activités d’accompagnement du MADD de Casamance, se sont poursuivies dans le cadre du projet FACILITE IG, financé par l’AFD et mis en exécution par le CIRAD. • Concernant le TOGO, le processus de validation du cahier de charges du Riz de Kovié, est avancé Par ailleurs, quatre (4) États membres à savoir le Tchad, les Comores, le Gabon et la Mauritanie initialement identifiés pour ce programme, ont été retenus pour un accompagnement dans le cadre du Projet AFRIPI, mis en œuvre par l’EUIPO et financé par l’Union Européenne.
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