RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 1 <<<<
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 2 <<<< AVANT-PROPOS L’année 2021 restera marquée dans l’histoire de l’OAPI par une dualité singulière : d’un côté, une reprise économique mondiale qui a propulsé nos activités vers des niveaux fort appréciables ; de l’autre, des défis internes qui ont mis à l’épreuve notre résilience institutionnelle. Au sortir de la crise sanitaire mondiale de 2020, nous avons assisté à un rebond remarquable de la propriété intellectuelle en Afrique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : une croissance de 27,77% des demandes de brevets et de 5,91% des demandes de marques témoigne de la confiance renouvelée des innovateurs et des entreprises envers notre système. Cette performance s’inscrit dans une dynamique mondiale où les demandes PCT ont atteint un niveau record de 277 500 demandes, et où le système de Madrid a enregistré sa plus forte croissance depuis 2021 : ENTRE REBOND ECONOMIQUE ET EPREUVES INSTITUTIONNELLES
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 3 <<<< 2005. Cette embellie nous a permis d’atteindre un résultat financier historique de 2 064 708 354 de francs CFA, fruit entre autres, d’une stratégie de maîtrise des charges que nous poursuivons depuis 2018. Ce résultat exceptionnel démontre la pertinence des mesures anticipatrices que nous avons mises en place dès l’annonce de la pandémie. Parallèlement, nous avons maintenu notre engagement en faveur du développement technologique et de l’innovation. Nos projets PAMPIG 2, PPOV et même AFRIPI ont continué à porter leurs fruits, accompagnant nos États membres dans la valorisation de leurs richesses culturelles et agricoles. La reconnaissance de nouvelles indications géographiques et l’essor des obtentions végétales illustrent cette dynamique positive. Je tiens également à souligner les avancées significatives de notre transformation numérique. Le début de déploiement de notre solution de dépôt en ligne, la numérisation de 34% de notre portefeuille de marques et l’implémentation de notre ERP marquent des étapes décisives vers une organisation moderne et performante. Toutefois, la transparence m’oblige à reconnaître que l’année 2021 a également été éprouvante. La crise interne qu’à traversé l’organisation a impacté la mise en œuvre de son Plan Stratégique 2018-2022, ramenant le taux d’exécution de ce dernier à 66%. Certaines activités de promotion n’ont pu être réalisées comme prévu. Ces difficultés nous rappellent que l’excellence opérationnelle ne peut véritablement se construire que dans un environnement professionnel serein. Malgré ces défis, l’essentiel a été préservé. Nos partenariats stratégiques se sont renforcés, nos programmes de formation ont continué à former les experts de demain, et notre rayonnement international n’a cessé de croître. L’année 2021 nous enseigne que la résilience d’une institution se mesure autant à sa capacité à saisir les opportunités qu’à surmonter les épreuves. En nous appuyant sur nos acquis et en tirant les leçons de nos difficultés, nous continuerons à œuvrer pour faire de l’OAPI un acteur incontournable du développement par l’innovation et la propriété intellectuelle. Denis L. BOHOUSSOU Le Directeur Général
SOMMAIRE
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 5 <<<< SOMMAIRE • MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL PARTIE I : OAPI, L’INSTITUTION Présentation Pan Stratégique PARTIE II : ACTIVITES DE L’OAPI • FAIT MARQUANT DE L’ANNÉE • PROTECTION ET GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DÉVELOPPEMENT • PROMOTION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES, DES SAVOIRS TRADITIONNELS ET DES EXPRESSIONS CULTURELLES • CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE • CAPACITATION DES RESSOURCES HUMAINES • ACTIVITÉS DE COOPÉRATION • SYSTÈMES D’INFORMATIONS ET GESTION DES PROJETS ET PROGRAMMES • QUESTIONS FINANCIÈRES SOMMAIRE 01 02
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 6 <<<< 01
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 7 <<<< L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), est une organisation intergouvernementale créée en 1962 avec pour missions principales : • Délivrer les titres de propriété industrielle ; • De participer au développement économique des Etats membres. L’Organisation doit sa création au désir des Etats membres à protéger sur leurs territoires, de manière efficace et uniforme, les droits de propriété intellectuelle. Ainsi, l’Organisation constitue pour chacun de ses Etats membres l’office national en matière de propriété industrielle, de ce fait, elle est l’unique structure habilitée à délivrer les titres de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle industriel, etc.) sur l’ensemble de ses Etats. La délivrance d’un titre par l’OAPI donne automatiquement naissance à des droits valables dans les dix-sept (17) Etats membres. BRÈVE PRÉSENTATION DE L’OAPI
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 8 <<<< PROTECTION ET LA PUBLICATION Assurer la protection et la publication des titres de propriété industrielle ; ENCOURAGER LA CRÉATIVITÉ Encourager la créativité et le transfert de technologie par l’utilisation des systèmes de propriété industrielle ; ESPACE JURIDIQUE ATTRAYANT Rendre l’espace juridique attrayant à l’investissement privé par la création des conditions favorables à l’application effective des principes de la propriété intellectuelle ; RÉGIME UNIFORME Favoriser un régime uniforme de protection de la propriété littéraire et artistique; PROGRAMMES EFFICACES Mettre en œuvre des programmes efficaces de formation pour améliorer les capacités du système OAPI à offrir des services de qualité ; CONDITIONS FAVORABLES Créer les conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche et à l’exploitation des innovations technologiques par les entreprises nationales. OBJECTIFS L’OAPI doit contribuer à l’atteinte des objectifs de développement industriel des États membres, par la réalisation des objectifs spécifiques suivants : OBJETS PROTÉGÉS ...etc...
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 9 <<<< NOS CIBLES INSTITUTIONS ET CENTRE DE RECHERCHE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INVESTISSEURS ET CHERCHEURS ORGANISMES PUBLIS ET PRIVÉS ENSEIGNANTS ET ÉTUDIANTS CRÉATEUR, ARTISANTS ET COMMERÇANTS ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AGRICULTEURS MAGISTRATS ET PROFESSIONNELS DE DOUANES UN SYSTÈME JURIDIQUE UNIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL L’OAPI se distingue par la singularité de son système juridique qui repose sur le principe d’un office unique agissant au nom de tous ses États membres. Contrairement à d’autres organisations régionales de propriété intellectuelle qui fonctionnent comme des systèmes de reconnaissance mutuelle, l’OAPI délivre des titres valables simultanément dans l’ensemble des pays membres. Cette approche centralisée offre une protection harmonisée et simplifie considérablement les démarches des usagers nationaux et étrangers. Le système OAPI présente plusieurs caractéristiques distinctives : • Dans ses dix-sept (17) Etats membres, la législation applicable en matière de propriété intellectuelle est unique. Il s’agit de l’Accord de Bangui. • Tout dépôt effectué auprès de l’administration de l’un des Etats membres ou de l’Organisation a valeur de dépôt national dans chaque Etat membre. • Il n’existe pas de systèmes nationaux de protection qui coexistent avec le système régional. • Les sanctions des atteintes aux droits de propriété industrielle sont du ressort des juridictions de chaque Etat membre. • Les décisions judiciaires définitives, rendues sur la validité des titres
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 10 <<<< Le Conseil d’Administration, Organe suprême de l’Organisation, est composé des Ministres en charge des questions de propriété industrielle des dix-sept (17) Etats membres. Il se réunit une fois par an, et définit la politique de l’Organisation, vote le budget et contrôle l’action de la direction générale. La Commission Supérieure de Recours, Organe juridictionnel de l’Organisation, est compétente pour connaître des recours formés contre les décisions de rejet de demandes de titres de propriété industrielle prises par le Directeur Général. La Commission supérieure de recours est composée de six magistrats, dont trois titulaires et trois suppléants, tous ressortissants des Etats membres de l’OAPI. La Direction Générale, organe exécutif de l’OAPI, est placée sous l’autorité d’un Directeur Général qui assure la gestion et la continuité de l’Organisation au quotidien. Le Directeur général est nommé pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois. ORGANES dans l’un des Etats membres, font autorité dans tous les autres Etats, exceptées celles fondées sur l’ordre public et les bonnes mœurs ; • La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins est confiée à des organismes de gestion collective du droit d’auteur dans les Etats membres. Cette architecture juridique unique fait de l’OAPI un modèle d’intégration régionale particulièrement avancé, souvent cité comme exemple de coopération Sud-Sud réussie. Elle représente un atout majeur pour attirer les investissements et stimuler l’innovation. .......... ..........
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 11 <<<< NB. Dans tous ces pays, il existe une administration nationale relevant du ministère en charge de l’industrie qui joue le rôle de relais entre les usagers du pays et le siège de l’OAPI à Yaoundé (Cameroun). Les adresses de ces administrations appelées Structure Nationales de Liaison (SNL) sont consultables sur le site de l’OAPI, à l’adresse : www.oapi.int.
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 12 <<<< LE PLAN STRATEGIQUE 2018-2022 La vision stratégique de la direction générale est de voir l’OAPI devenir « un office de propriété intellectuelle moderne et performant au service du développement des Etats membres ». Cette vision se fonde sur l’idée que le système de la propriété intellectuelle (PI) est avant tout un outil de développement économique et social des Etats. La PI est un puissant catalyseur de développement technologique qui peut être utilisé de façon bénéfique par les Etats membres de l’OAPI. La définition des objectifs stratégiques prend en compte les deux dimensions de l’OAPI. En effet l’OAPI est d’abord un office de propriété industrielle. En tant que tel, elle est chargée d’une mission de service public à savoir la délivrance, au nom et pour le compte des Etats, des titres de propriété industrielles. A cet égard l’OAPI est soumise aux exigences de qualité de service, de productivité et de compétitivité. L’Organisation est Ipar ailleurs une institution d’appui au développement des Etats membres, par la mise en œuvre du système de la propriété intellectuelle. Cette fonction exige de l’OAPI une ressource humaine hautement qualifiée et de l’efficacité dans la gestion financière pour dégager des ressources à affecter aux actions de développement. Dans un souci de simplification, ces deux axes ont été déclinés en huit (8) objectifs stratégiques à savoir : • Relancer et augmenter la production ; • Mettre à niveau l’infrastructure ; • Renforcer les ressources humaines ; • Renforcer la gouvernance ; • Promouvoir l’utilisation stratégique du système de la PI ; • Accroître la capacité d’intervention des Structures Nationales de Liaison ; • Développer les programmes de coopération ; • Préparer l’OAPI aux enjeux futurs. C’est à l’aune de ces objectifs que s’inscrit les actions de l’OAPI au niveau opérationnel.
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 13 <<<< 02
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 14 <<<< FAITS MARQUANTS 2021 – L’essor de la Guinée dans les Dessins et Modèles Industriels. En 2021, la Guinée a marqué un tournant remarquable dans le paysage de la propriété industrielle au sein de l’espace OAPI. En enregistrant 59 dépôts de dessins et modèles industriels (DMI), elle s’est hissée parmi les trois pays les plus actifs en la matière, aux côtés de la Côte d’Ivoire (1er) et du Cameroun (2e). Si la Côte d’Ivoire conserve la première place, la Guinée se distingue par sa dynamique ascendante dans un domaine encore méconnu du grand public, pourtant essentiel à la valorisation de la créativité et du design local. En une seule année, ce pays a enregistré une progression significative, traduisant une prise de conscience nouvelle des enjeux liés à la protection des créations industrielles. À eux seuls, la Guinée, la Côte d’Ivoire et le Cameroun ont représenté 68 % des demandes nationale en DMI dans la zone OAPI, confirmant une dynamique de régionalisation de l’innovation, portée par des initiatives de sensibilisation et de formation accrues. I. LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE La tendance générale de la protection de la propriété industrielle en 2021 au niveau de l’Organisation est déclinée dans le tableau ci-dessous. Tableau n° 1 : Répartition des demandes de titres TITRES PERIODES VARIATIONS 2020-21 (%) 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 BREVETS 479 612 27,77 MARQUES 6 587 6 976 5,91 DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS 355 289 -18,59 MODELES D’UTILITE 15 18 20,00 OBTENTIONS VEGETALES 25 17 -32 INDICATIONS GEOGRAPHIQUES 3 1 -66,67
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 15 <<<< Les demandes de brevets ont augmenté de 27.77%. Elles sont passées de 479 en 2020 à 612 en 2021. Les modèles d’utilité ont augmenté de trois (3) demandes par rapport à 2020. Les demandes d’enregistrement de marques de produits et services ont augmenté de 5.91%. Elles sont passées de 6587 en 2020 à 6976 en 2021. Les demandes de dessins et Modèles industriels quant à elles, ont baissé de 18.59% par rapport à leur niveau en 2020. Les demandes de certificats d’obtention végétale (COV) ont baissé de 32%. De 25 en 2020 elles sont passées à 17 en 2021. Sur les 17 demandes reçues, 14 proviennent de déposants non-résidents et 03 sont en provenance d’un État membre, le Sénégal. Les demandes d’enregistrement d’indications géographiques sont passées de trois (3) en 2020 à une (1) en 2021. Il s’agit de « Irish whiskey » en provenance de l’Île de l’Irlande. Globalement la tendance générale de la protection de la propriété industrielle a été bonne en 2021 par rapport à l’année 2020. Cette évolution peut être attribuée à la croissance exceptionnelle enregistrée au niveau l’activité économique à l’échelle mondiale en 2021. 1. Évolution des demandes des Principaux titres de propriété industrielle Tableau n° 2 : Évolution des demandes des principaux titres DEMANDE GLOBALE DE TITRES PERIODES PART EN 2021 (%) 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 VARIATIONS 2020-21 (%) BREVETS 479 612 27,77 7,77 MARQUES 6587 6976 5,91 88,56 DMI 355 289 -18,59 3,67 TOTAL 7421 7877 6,14 100,00
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 16 <<<< Graphique n° 1 : évolution des demandes des principaux titres A l’exception des DMI qui ont baissé de 18.59%, les deux (2) principaux titres à savoir les brevets et les marques sont en croissance. Comparé à 2020, le volume global des demandes a augmenté de 6.14% en 2021. Cette hausse est la résultante de la reprise des activités économiques mondiales observée à la sortie du confinement lié au COVID-19 en 2021. En valeur absolue, le volume des dépôts des principaux titres est passé de 7421 à 7877 entre 2020 et 2021. La répartition des demandes reçues, montre que les marques de produits ou de services représentent 88.56% du volume global des demandes suivies des brevets avec 7.77% et les dessins et modèles industriels avec 3.67% en 2021. En 2020, ces demandes représentaient 88.76%, 6.45% et 4.78% respectivement pour les marques de produits ou de service, les brevets et les DMI. Graphique n° 1 : évolution des demandes des principaux titres Graphique n° 2 : évolution des demandes de brevets selon l’orig 479 6587 355 612 6976 289 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Brevets Marques DMI 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 au 31/12/2021 130 349 205 407 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 Résidents Non-Résidents 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 au 31/12/2021
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 17 <<<< 1.1. Brevets Les demandes de brevets proviennent de deux catégories de déposants : les résidents et les non-résidents. Le tableau ci-dessous, présente leur répartition. Tableau n° 3 : Répartition des demandes de brevets selon l’origine DEMANDES DE BREVETS PERIODES VARIATIONS 2020-21 (%) PART DU TOTAL en2021(%) 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2021 au 31/12/2021 RÉSIDENTS 130 205 57,69 33,50 NON-RÉSIDENTS 349 407 16,62 66,50 TOTAL 479 612 27,77 100,00 Graphique n° 2 : évolution des demandes de brevets selon l’origine L’analyse de la provenance des demandes de brevets, montre une prédominance des demandes des non-résidents. Elles ont représenté 66.5% de la demande globale de brevets en 2021. Comparées à 2020, ces demandes ont connu une hausse de 16.62 %, attribuable à la reprise des activités économiques au niveau mondial en 2021. Les demandes provenant des résidents ont connu une croissance significative de 57.69% en 2021. 1 Graphique n° 1 : évolution des demandes des principaux titres Graphique n° 2 : évolution des demandes de brevets selon l’orig 479 6587 355 612 6976 289 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Brevets Marques DMI 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 au 31/12/2021 130 349 205 407 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 Résidents Non-Résidents 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 au 31/12/2021
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 18 <<<< Graphique n° 3 : Répartition des demandes de brevets selon la voie de dépôts en 2021 Selon la voie de dépôts, le PCT représente la principale voie utilisée par les déposants. En 2021, les demandes PCT ont représenté 65% et celles déposées selon la Convention de Paris (CP) 35% du volume global des demandes de brevets. Graphique n° 4 : Répartition des dépôts de demandes de brevets par domaine technologique Les technologies les plus protégées à l’OAPI en 2021 relèvent de la Chimie, de l’électricité et de la mécanique. 2 Graphique n° 3 : Répartition des demandes de brevets selon la en 2021 Graphique n° 4 : Répartition des dépôts de demandes de brev domaine technologique 65% 35% PCT CP Dépôts de brevets en chimie; 41% Dépôts de brevets en Mécanique; 25% Dépôts de brevets en Electricité; 32% Dépôts de brevets dans d'autres… Graphique n° 3 : Répartition des demandes de brevets selon la voie en 2021 Graphique n° 4 : Répartition des dépôts de demandes de brevets p domaine technologique 65% 35% PCT CP Dépôts de brevets en chimie; 41% Dépôts de brevets en Mécanique; 25% Dépôts de brevets en Electricité; 32% Dépôts de brevets dans d'autres…
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 19 <<<< Graphique n° 5 : Top10 des pays déposants de demandes de brevets en 2021 1.2. Marques Les demandes d’enregistrement de marque proviennent des déposants résidents et non-résidents. Ces demandes parviennent à l’Organisation selon deux voies : Régionale et Internationale (le Protocole de Madrid). Les tableaux ci-dessous donnent leur répartition. Tableau n° 4 : Répartition des demandes d’enregistrement de marques selon l’origine DEMANDES DE MARQUES PÉRIODE VARIATIONS 2020-21 (%) PART EN 2021 (%) 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2021 au 31/12/2021 RÉSIDENTS 2206 2375 7,66 34,05 NON-RÉSIDENTS 4381 4601 5,02 65,95 TOTAL 6587 6976 5,91 100,00 3 Graphique n° 5 : Top10 des pays déposants de demandes de breve 86 63 52 41 35 33 31 25 21 20 USA Cameroun France Côte d'Ivoire Sénégal Suède Inde Suisse Gabon Royaume Uni 1er USA : 85 6ème Suède : 33 3ème France : 52 8ème Suisse : 25 2ème Cameroun : 63 7ème Inde : 31 4ème Côte d’ivoire : 42 5ème Sénégal : 35 9ème Gabon : 21 10ème Royaume Uni : 20
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 20 <<<< Graphique n° 6 : évolution des demandes de Marques selon l’Origine Les demandes des non-résidents constituent le volume le plus important avec 4601 demandes soit 65.95% du volume global en 2021. Elles ont connu une hausse de 5.02% durant l’exercice. Les demandes des résidents sont en hausse également. De 2206 demandes en 2020, elles sont passées à 2375 demandes en 2021, soit une hausse de 7.66% en valeur relative. Tableau n° 5 : Répartition des demandes d’enregistrement de marques selon la voie de dépôt VOIES DE DEPÔTS PERIODES VARIATIONS 2020-21 (%) PART EN 2021 (%) 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 RÉGIONALE 4 257 4 547 6,81 65,18 INTERNATIONALE (PROTOCOLE DE MADRID) 2 330 2 429 4,25 34,82 TOTAL 6 587 6 976 5,91 100,00 Graphique n° 6 : évolution des demandes de Marques selon l’O Graphique n° 7 : évolution des demandes de Marques selon la 2206 4381 2375 4601 0 1000 2000 3000 4000 5000 Résidents Non-résidents 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 4 257 2 330 4 547 2 429 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 Régionales Madrid 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 21 <<<< Graphique n° 7 : évolution des demandes de Marques selon la voie de dépôt Il apparait sur le graphique une hausse des demandes d’enregistrement de marques en 2021 aussi bien au niveau régional qu’international. Le volume global des demandes est passé de 6587 à 6976 entre 2020 et 2021. Cette hausse est la conséquence de l’augmentation simultanée des demandes régionales et internationales (Madrid) qui ont connu une croissance de 6.81% et 4.25% respectivement. La reprise des activités économiques dans le monde après le confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19 peut en être à l’origine de cette hausse. Graphique n° 8 : Top 10 des pays déposants de Marques en 2021 4 Graphique n° 7 : évolution des demandes de Marques selon la vo 4 257 2 330 4 547 2 429 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 Régionales Madrid 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 Graphique n° 8 : Top 10 des pays déposants de Marques en 2021 Graphique n° 9 : Répartition des classes les plus désignées dans les demandes de Marques de produits et services 941 620 602 493 370 341 222 202 187 178 Chine USA Côte d'Ivoire France Cameroun Sénégal Suisse Guinée Mali Allemagne Classe 05; 7,64%
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 22 <<<< Graphique n° 9 : Répartition des classes les plus désignées dans les demandes de Marques de produits et services Sur les 45 classes de la classification de Nice, les déposants ont principalement désigné 10 classes. Ces classes totalisent plus de la moitié des désignations, soit 54.29% du volume total des classes désignées. Les classes les plus désignées sont : la classe 9 avec 7.87% de désignations. Ensuite la classes 5 avec 7.64%, la classe 35 avec 6.37% et les classes 30 et 3, avec respectivement 6.18%, 5.65% de désignations. Par ailleurs, les demandes de renouvellements de marques sont en hausse de 7.51% par rapport à leur niveau en 2020. De 2345 en 2020, elles sont passées à 2521 demandes en 2021. 1.3. Dessins et Modèles Industriels Les demandes d’enregistrement de Dessins et Modèles Industriels (DMI) proviennent en majorité des résidents ou déposants nationaux avec une faible provenance des déposants non-résidents. Le tableau ci-dessous donne leur répartition selon l’origine. 1 1) Classe 9 : appareils et instruments pour la science ou la recherche, équipements audiovisuels et de technologies de l’information ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage ; 2) Classe 05 : produits pharmaceutiques et à usages médicaux ; 3) Classe 03 : cosmétique 4) Classe 30 : produits agroalimentaires. 4 Graphique n° 7 : évolution des demandes de Marques selon la vo 01/01/2021 Au 31/12/2021 4 257 2 330 4 547 2 429 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 Régionales Madrid 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 23 <<<< Tableau n° 6 : Répartition des demandes d’enregistrement de DMI selon l’origine DEMANDES DE DMI PERIODES VARIATIONS 2020-21 (%) PART EN 2021 (%) 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 RÉSIDENTS 301 257 -14,62 88,93 NON-RÉSIDENTS 54 32 -40,74 11,07 TOTAL 355 289 -18,59 100 Graphique n° 10 : Répartition des demandes de DMI selon l’origine Le nombre de demandes d’enregistrement de Dessins et Modèles Industriels est passé en valeur absolue de 355 en 2020 à 289 en 2021 soit une baisse de 18.59%. La baisse des dépôts a concerné aussi bien les résidents qui constituent l’essentiel du portefeuille que les non-résidents. Graphique n° 10 : Répartition des demandes de DMI selon Graphique n° 11 : Répartition des classes de DMI les plus d demandes en 2021 301 54 257 32 0 50 100 150 200 250 300 350 Résidents Non-résidents 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 Classe 09; 35,64% Classe 02; 14,19% Classe 05; 13,84% Classe 06; 5,19% Classe 32; 4,15% Reste des Classes; 26,99%
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 24 <<<< Graphique n° 11 : Répartition des classes de DMI les plus désignées dans les demandes en 2021 Il ressort du graphique no 11 que sur les 32 classes de la classification de Locarno, cinq (5) classes ont été principalement désignées en 2021. Elles ont représenté 73.01% de l’ensemble des désignations en 2021. Graphique n° 12 : Top 5 des pays déposants de DMI en 2021 Le top 5 est dominé par les déposants des Etats membres. La Côte d’Ivoire occupe le premier rang avec 27.68% du volume global des dépôts en 2021. La Guinée et le Cameroun suivent avec 20.42% et 12.46% respectivement. Le Sénégal est en 4ème position et trois pays à savoir le Burkina Faso, le Gabon et le Mali sont en 5ème position avec le même nombre de dépôts. Les DMI déposés au niveau de la Côte d’Ivoire concernent les domaines de l’industrie plastique, les articles d’habillement, les chaussures et les bijoux. En Guinée, ils portent sur l’industrie du plastique, les emballages 6 Graphique n° 11 : Répartition des classes de DMI les plus dé demandes en 2021 Classe 09; 35,64% Classe 02; 14,19% Classe 05; 13,84% Classe 06; 5,19% Classe 32; 4,15% Reste des Classes; 26,99% Graphique n° 12 : Top 5 des pays déposants de DMI en 2021 Graphique n° 13 : évolution des délivrances de titres 80 59 36 25 12 Côte d'ivoie Guinée Cameroun Sénégal Burkina Faso/Gabon/Mali 580 6 955 310 505 7 127 300 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Brevets Marques DMI
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 25 <<<< et le textile. Pour le Cameroun les dépôts portent sur les emballages et les articles de ménage. Au Sénégal, ils portent sur les articles d’habillement, les plans d’architecture. Quant au Burkina Faso, au Gabon et au Mali, la plupart de leurs dépôts concerne les emballages. 1.4. Récapitulatif des demandes de titres par État membre en 2021 Les demandes de titres par État membre se présentent comme suit en 2021. Tableau n° 7 : Demandes de titres par État membre PAYS BREVETS MARQUES DMI NC OV IG BENIN 10 109 5 54 - - BURKINA-FASO 5 170 12 88 - - CAMEROUN 63 370 36 252 - - CENTRAFRIQUE 1 4 0 22 - - COMORES 0 4 0 0 - - CONGO 4 25 1 20 - - CÔTE D’IVOIRE 41 602 80 257 - GABON 21 47 12 120 - - GUINEE 3 202 59 24 - - GUINEE BISSAU 0 16 3 53 - - G. EQUATORIALE 0 8 0 2 - - MALI 11 187 12 96 - - MAURITANIE 2 91 0 8 - - NIGER 4 27 0 19 - - SENEGAL 35 341 25 8502 3 - TCHAD 3 8 7 25 - - TOGO 2 164 5 55 - - TOTAL 205 2375 257 9597 3 Les demandes de titres en provenance des États membres sont toujours faibles dans la majorité des pays et ce malgré le volume des activités en rapport avec la propriété intellectuelle qui y sont menées chaque année. En 2021, le Cameroun a déposé le plus grand nombre de demandes de brevets avec 63 demandes.
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 26 <<<< Il est suivi de la Côte d’Ivoire, du Sénégal et du Gabon avec respectivement 41, 35, 21 demandes. S’agissant des marques de produits et services, le plus grand volume de demandes est réalisé par la Côte d’Ivoire avec 602 demandes. Le Cameroun, le Sénégal et la Guinée suivent avec respectivement 370, 341, 202 demandes. Concernant les DMI, les pays qui ont réalisé le plus grand volume de demandes sont la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Cameroun et le Sénégal avec respectivement 80, 59, 36, 25 demandes. Pour les Noms commerciaux, la majorité des demandes proviennent du Sénégal. En 2021, 8502 demandes d’enregistrement de Noms commerciaux ont été reçues du Sénégal, soit 88,59% du volume total des demandes. 2. Évolution des Délivrances de titres de Propriété Industrielle Le tableau ci-après présente les statistiques des principaux titres de propriété industrielle délivrés en 2021. Tableau n° 8 : Titres délivrés en 2021. DELIVRANCES DES TITRES PÉRIODE VARIATIONS 2020-21 (%) PART EN 2021 (%) 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 BREVETS 580 505 -12,93 6,37 MARQUES 6 955 7 127 2,47 89,85 DMI 310 300 -3,23 3,78 TOTAL 7 845 7 932 1,11 100
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 27 <<<< Graphique n° 13 : évolution des délivrances de titres Globalement, le nombre de titres délivrés est passé de 7 845 en 2020 à 7 932 en 2021, soit une légère croissance de 1,11% par rapport à l’année 2020. Plus spécifiquement, le nombre de brevets délivrés a baissé de 12.93%. Il est passé de 580 en 2020 à 505 en 2021. Les marques délivrées ont enregistré une hausse de 2.47%. Elles sont passées de 6955 en 2020 à 7127 en 2021. Les DMI délivrés ont connu une baisse de 3.23%. Ils sont passés de 310 en 2020 à 300 titres délivrés en 2021. Sur l’ensemble des titres délivrés, les marques ont représenté 89.85% du volume global. Les brevets et les DMI ont représenté respectivement 6.37% et 3,78% du volume global des titres délivrés. 7 Graphique n° 13 : évolution des délivrances de titres Côte d'ivoie Guinée Cameroun Sénégal Burkina Faso/Gabon/Mali 580 6 955 310 505 7 127 300 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Brevets Marques DMI 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 28 <<<< 2.1. Brevets Les brevets délivrés selon l’origine du déposant sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Tableau n° 9 : Brevets délivrés selon l’origine du déposant BREVETS DELIVRES PERIODES VARIATIONS 2020-21 (%) PART EN 2021 (%) 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 Résidents 120 115 -4,17 22,77 Non-résidents 460 390 -15,22 77,23 TOTAL 580 505 -12,93 100 Il ressort du tableau qu’il y a eu moins de brevets délivrés en 2021 par rapport en 2020. Cela s’explique par le fait qu’il y a eu moins de demandes ayant satisfait aux critères de délivrance (demande régulières) en 2021 par rapport à 2020. Graphique n° 14 : évolution des brevets délivrés selon l’origine du déposant Globalement, il ressort du graphique no 14 une prédominance des brevets délivrés aux non-résidents. Ils ont représenté 77.23% du volume global en 2021 contre 22.77% pour les résidents. Comparés à 2020, les brevets délivrés ont connu une baisse de 12.93%. Graphique n° 14 : évolution des brevets délivrés selon l’origine Graphique n° 15 : Répartition des brevets délivrés selon la vo 2021 120 460 115 390 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 Résidents Non-résidents 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 29 <<<< Plus spécifiquement, les brevets délivrés aux résidents et aux non-résidents ont baissé respectivement de 4.17% et de 15.22% par rapport à leur niveau de 2020. Graphique n° 15 : Répartition des brevets délivrés selon la voie de dépôt en 2021 Selon la voie de dépôt, les brevets PCT délivrés ont représenté 71,82% du volume global des brevets délivrés en 2021. Les brevets délivrés selon la CP ont représenté 28,18% des brevets délivrés en 2021. Graphique n° 16 : évolution des maintiens en vigueur (répartition des annuités de brevets) 8 Graphique n° 15 : Répartition des brevets délivrés selon la vo 2021 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 PCT; 71,82% CP; 28,18% Graphique n° 16 : évolution des maintiens en vigueur (répartition des annuités de brevets) Graphique n° 17 : évolution des marques délivrées selon l’origine du déposant 0 100 200 300 400 500 600 2 3 4 5 6 7 8 9 1011121314151617181920 volume des annuités au 31/12/2020 volume des annuités au 31/12/2021 4 785 4 677 5 000 6 000
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 30 <<<< Le volume des annuités payées a enregistré une hausse de 9.83%. Il est passé de 3094 en 2020 à 3398 en 2021. Il ressort du graphique no 16 que le volume des annuités baisse au fur et à mesure que l’âge des brevets augmente. 2.2. Marques Le tableau suivant donne la comparaison des marques délivrées selon l’origine du déposant en 2021. Tableau n° 10 : Marques délivrées selon l’origine du déposant Les marques délivrées selon l’origine des déposants se présentent comme suit : MARQUES ENREGISTREES SELON L’ORIGINE PERIODES VARIATIONS 2020-21 (%) PART EN 2021 (%) 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 RÉSIDENTS 2 170 2 450 12,90 34,38 NON-RÉSIDENTS 4 785 4 677 -2,26 65,62 TOTAL 6 955 7 127 2,47 100,00 En 2021, les marques renouvelées ont augmenté de 4.07% par rapport à 2020. En valeur absolue, elles sont passées de 2333 en 2019 à 2428 en 2021. Graphique n° 17 : évolution des marques délivrées selon l’origine du déposant 9 Graphique n° 16 : évolution des maintiens en vigueur (répartition des annuités de brevets) Graphique n° 17 : évolution des marques délivrées selon l’origine du déposant 0 100 200 300 400 500 600 2 3 4 5 6 7 8 9 1011121314151617181920 volume des annuités au 31/12/2020 volume des annuités au 31/12/2021 2 170 4 785 2 450 4 677 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 Résidents Non-résidents 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 31 <<<< Tout comme pour les demandes, les marques délivrées aux non-résidents ont été dominantes. Elles ont représenté 65.62% du volume global des marques délivrées en 2021. Les marques délivrées aux ressortissants des Etats membres de l’OAPI ont représenté 34.38% du volume global. Comparé à l’année 2020, le volume global des marques délivrées a augmenté de 2.47% en 2021. Ceci traduit d’une part, l’amélioration de la qualité des demandes reçues en termes de satisfaction aux exigences d’examen à l’OAPI et d’autre part, la réduction des délais de traitement des demandes. Le tableau ci-dessous compare les marques délivrées selon la voie de dépôts. Tableau n° 11 : Marques délivrées selon la voie de dépôt MARQUES ENREGISTRÉES PAR VOIES DE DEPÔTS PERIODES VARIATIONS 2020-21(%) PART EN 2021 (%) 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2021 au 31/12/2021 RÉGIONALE 4 419 4 682 5,95 65,69 INTERNATIONALE (P. DE MADRID) 2 536 2 445 -3,59 34,31 TOTAL 6 955 7 127 2,47 100,00 Les marques enregistrées ont connu une croissance de 2.47%. L’enregistrement des marques selon l’origine montre une croissance en faveur des résidents de 12.90% et une diminution de 2.26% de non-résidents. Ceci traduit l’inversement de la tendance en faveur des résidents.
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 32 <<<< Graphique n° 18 : évolution des marques enregistrées selon la voie de dépôts En 2021, l’Organisation a délivré 4682 marques régionales et 2445 marques enregistrées relatives au Protocole de Madrid, soit respectivement 65.69% et 34.31% en valeurs relatives du volume total des marques délivrées. 2.3. Dessins et modèles industriels Les Dessins et Modèles Industriels (DMI) délivrés selon l’origine sont représentés dans le tableau ci-dessous : Tableau n° 12 : DMI délivrés selon l’origine DMI DELIVRES PERIODES VARIATION 2020-21 (%) PART EN 2021 (%) 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 RÉSIDENTS 265 261 -1,51 87,00 NON-RÉSIDENTS 45 39 -13,33 13,00 TOTAL 310 300 -3,23 100,00 On constate une baisse aussi bien pour les délivrances des DMI des déposants résidents que des non-résidents. Pour les résidents, cela pourrait s’expliquer par la qualité des demandes reçues qui n’ont pas satisfait aux conditions de délivrance. Graphique n° 18 : évolution des marques enregistrées selon la v Graphique n° 19 : évolution des DMI délivrés selon l’origine 4 419 2 536 4 682 2 445 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 Régionales Madrid 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021 265 45 261 39 0 50 100 150 200 250 300 Résidents Non-résidents 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 33 <<<< Graphique n° 19 : évolution des DMI délivrés selon l’origine En 2021, 300 Dessins et Modèles Industriels ont été délivrés contre 310 en 2020, soit une baisse de 3.23% par rapport à leur niveau de 2020. Les DMI délivrés aux résidents ont représenté 87% du volume global des DMI délivrés en 2021. 10 Graphique n° 19 : évolution des DMI délivrés selon l’origine 265 45 261 39 0 50 100 150 200 250 300 Résidents Non-résidents 01/01/2020 Au 31/12/2020 01/01/2021 Au 31/12/2021
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 34 <<<< 2.3.1. Récapitulatif des délivrances de titres par État membre en 2020 Tableau n° 13 : Titres délivrés par État membre PAYS BREVETS MARQUES DMI NC OV IG BENIN 4 122 7 34 BURKINA-FASO 5 165 13 96 1 CAMEROUN 30 362 35 276 CENTRAFRIQUE 1 4 0 33 COMORES 0 2 0 0 CONGO 10 20 1 24 CÔTE D’IVOIRE 25 652 83 281 GABON 7 55 12 127 GUINEE 3 214 55 27 GUINEE BISSAU 1 23 7 63 GUINÉE ÉQUATORIALE 0 3 0 2 MALI 9 176 12 103 1 MAURITANIE 1 74 0 8 NIGER 7 33 0 21 2 SENEGAL 7 362 25 1776 TCHAD 0 21 7 24 TOGO 5 162 4 55 TOTAL 115 2450 261 2950 4 En 2021, le volume des marques enregistrées par les déposants des États membres de l’OAPI a connu une légère amélioration. Ceci peut s’expliquer par une amélioration de la qualité des demandes reçues d’une part et par la réduction des délais traitement à l’OAPI.
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 35 <<<< II. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DEVELOPPEMENT Dans le domaine des projets et programmes, les activités ont porté sur la poursuite de la mise en œuvre du Plan stratégique 2018-2022, du Projet d’Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques (PAMPIG 2), du Projet de renforcement et Promotion du système de Protection des Obtentions Végétales de l’OAPI et dans ses États membres (PPOV), du Projet AFRIPI et du programme d’appui aux États membres pour l’enregistrement de nouvelles Indications Géographiques et marques collectives. En outre, plusieurs entreprises des États membres ont bénéficié d’un accompagnement à la réalisation d’un audit de la propriété intellectuelle. 1. Plan Stratégique de l’OAPI 2018-2022 Le Plan Stratégique 2018-2022 de l’OAPI a été adopté par le Conseil d’administration en décembre 2017. La Direction Générale a été invitée à mettre en œuvre les huit objectifs stratégiques et les 34 actions dudit plan. Dès 2020, sa mise en œuvre a connu un ralentissement en raison du COVID 19. Pour impulser l’augmentation du taux de mise en œuvre du plan stratégique au cours de l’année 2021, la Direction générale a adressé à chaque structure opérationnelle en mars 2021, une lettre de mission instruisant la mise en œuvre d’actions précises permettant d’atteindre de façon efficiente les objectifs du plan stratégique 2018-2022. Les priorités définies étaient relatives à : - La mise en place des instruments juridiques et techniques de l’examen quant au fond ; - La mise en place d’une gestion comptable et financière efficiente, à travers le déploiement total de l’ERP ; - La mise en œuvre optimale du schéma directeur des systèmes d’information, notamment le dépôt en ligne et l’interconnexion des SNL ; - L’implémentation des projets de développement au bénéfice des États.
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 36 <<<< Malheureusement le contexte persistant du COVID-19 et la crise interne qu’a connu l’Organisation ont impacté négativement la mise en œuvre efficiente de ces lettres de missions. Au 31 décembre 2021, le taux d’exécution du plan stratégique 2018-2022 a été évalué à 66 %. Cependant, il convient de relever que des objectifs majeurs dudit plan ont été atteints. Il s’agit notamment de l’accroissement de l’appui aux États membres à l’utilisation stratégique de la Propriété intellectuelle à travers de nouveaux projets et programmes. En outre, l’amélioration du système d’information et de la communication a permis d’assurer le travail à distance dans le contexte du COVID-19 et d’améliorer la connaissance de l’OAPI sur le plan international. Il y a lieu d’ajouter également certains acquis, notamment, l’entrée en vigueur de l’Accord de Bangui révisé, Acte du 14 décembre 2015, l’élaboration des instruments juridiques de l’examen quant au fond des marques et DMI, l’accroissement au-delà des prévisions, du nombre de personnes formées tant à l’OAPI, que dans les États membres, dans des domaines diversifiés de la propriété intellectuelle. 2. Projet d’Appui à la mise en place des Indications Géographiques (PAMPIG2) Les activités réalisées dans le cadre de la deuxième phase du projet d’appui à la mise en place des indications géographiques (PAMPIG 2) dans les États membres de l’OAPI, au 31 décembre 2021, ont porté sur les axes ci-dessous : Appui au renforcement et à la pérennisation des missions de L’OAPI sur les Indications Géographiques L’appui au renforcement et à la pérennisation des missions de l’OAPI en matière de promotion des indications géographiques ont porté d’une part, sur la gestion du PAMPIG 2, et d’autre part, sur le renforcement institutionnel de l’OAPI dans le domaine des Indications géographiques. Les activités ci-dessous ont été réalisées : - L’extension jusqu’en 2024 de la convention de financement de la deuxième phase du PAMPIG (PAMPIG 2) et du contrat d’assistance technique y relatif qui devraient prendre fin respectivement en septembre et juillet 2021 ;
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 37 <<<< - la mise en œuvre et le suivi du plan de communication et de promotion des IGP. Cette activité a consisté au démarrage de la mission d’appui à la création d’un site internet et d’une plateforme multi-acteurs dédiés à la communication et la promotion des indications géographiques au profit de l’OAPI et de ses États membres ; - la réalisation d’une mission d’appui juridique au renforcement du processus d’instruction des dossiers de demande en IGP dans les services techniques de l’OAPI. Cette activité a permis, d’actualiser et de renforcer les procédures et les outils d’instruction des demandes d’IGP adressées à l’OAPI, notamment, les directives d’examen des IGP, la grille d’analyse simplifiée des demandes d’IGP au profit des comités nationaux en charge des indications géographiques dans les États membres (CNIG). Appui à l’émergence de capacités nationales d’identification, de validation et d’accompagnement des démarches IG Les activités réalisées dans cette composante ont porté sur la formation par l’action sur la maitrise des outils de reconnaissance et de gestion des IGP, à travers trois (3) ateliers de validation des livrables (2 en Guinée et 1 au Cameroun) et deux missions de supervision dans deux (2) pays prioritaires du projet, le Cameroun et la Guinée. En rappel le projet compte quatre (4) pays prioritaires : le Bénin, le Cameroun, la Côte d’Ivoire et la Guinée. Consolidation des acquis, capitalisation des trois IG pilotes et appui aux nouveaux produits avec l’implication de capacités techniques nationales Les activités réalisées au niveau de cette composante ont porté sur : - la poursuite de la mise en œuvre des activités du contrat d’objectifs et de performance des IGP poivre de Penja et Café Ziama Macenta ; - le démarrage des activités d’accompagnement à la reconnaissance en indications géographiques protégées de la baronne de Guinée, du cacao rouge du Cameroun, du Gari Sohoui de Savalou et de l’huile d’Agonlin ; - la mission de supervision des processus de reconnaissance du cacao
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 38 <<<< rouge du Cameroun en IGP. Cette mission a permis d’assurer le suivi et l’évaluation technique des prestations des consultants recrutés à cet effet ; - l’élaboration et la signature du contrat d’objectifs et de performance de l’IGP ananas pain de sucre du Plateau d’Allada-Bénin ; - le lancement de la 2ème édition de la formation africaine sur les indications géographiques (Africa GI Training). 3. Projet de renforcement et Promotion du Système de protection des Obtentions Végétales de l’OAPI et dans ses États membres (PPOV) Les activités réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du projet ont porté sur : La formation des experts des États membres à Lomé Une vingtaine d’experts provenant des centres de recherche des États membres ont été formés du 18 au 22 janvier 2021 à Lomé, sur la réalisation des examens techniques de distinction, d’homogénéité et de stabilité (DHS) des nouvelles variétés végétales. En outre, 146 ressortissants des États membres ont été formés en ligne sur les modules DL205 et DL305, de l’UPOV sur les obtentions végétales ; Les séminaires nationaux sur les obtentions végétales Quatre (4) séminaires nationaux de sensibilisation sur les obtentions végétales ont été organisés respectivement à Brazzaville, Libreville, Niamey et N’Djamena. Ces séminaires ont permis de sensibiliser une quarantaine de participants, provenant de l’ensemble des acteurs de la filière agricole dans chacun de ces pays et de faire un état des lieux sur la recherche variétale et le secteur semencier. Les partenaires techniques régionaux et internationaux ont à l’occasion partagé leurs expériences en matière d’examen technique DHS, d’inscription aux catalogues nationaux ou régionaux des nouvelles variétés végétales et d’organisation de la filière semencière en Afrique.
RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 39 <<<< Mise en œuvre d’une stratégie de communication digitale en matière d’obtention végétale Un prestataire en communication digitale a été recruté pour accompagner l’Organisation dans la mise en œuvre de la stratégie de communication digitale. Le prestataire a assuré la promotion du système de protection des Obtentions végétales de l’OAPI et de l’Organisation en général sur le site du projet et de l’OAPI au cours de l’année 2021. Le coût des activités réalisées dans le cadre du PPOV sur financement de l’Union Européenne au titre l’année 2021, est évalué à 130 937 402 FCFA. 4. Projet AFRIPI: Intellectual Property Right and Innovation in Africa En rappel, le Projet AFRI PI mis en place en février 2020 et financé par l’Union Européenne est mis en œuvre par l’EUIPO. L’OAPI, l’ARIPO sont membres de son comité de pilotage. Les deux Organisations définissent et valident les activités, objet de plan d’activités annuel. L’objectif global de l’AFRI PI est de faciliter le commerce intra-africain et les investissements africains et européens. Il vise spécifiquement à créer, protéger, utiliser, administrer et faire respecter les droits de propriété intellectuelle en Afrique. Les activités suivantes ont été réalisées pour le compte de l’OAPI et ses États membres en 2021. Il s’agit de : - l’atelier régional d’échanges sur la contrefaçon et le piratage des produits pharmaceutiques ; - l’élaboration des lignes directrices pour l’examen des marques et des dessins et modèles industriels, en prélude à l’examen quant au fond à l’OAPI ; - l’atelier de formation des examinateurs OAPI et des représentants des États membres sur l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international ; - la participation à l’organisation et aux activités de la 3ème édition des Awards de la marque OAPI ; - le recrutement d’un consultant pour mener le processus de mise en
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2021 40 <<<< place dans les États membres de la plateforme innovations-entreprises ; - l’appui à l’enregistrement du Poivre de Penja à l’Union Européenne ; - l’élaboration d’un référentiel juridique et technique des indications géographiques africaines. 5. Programme d’appui aux États membres pour l’enregistrement de nouvelles IG et Marques collectives Ce programme a été mis en place pour appuyer les États membres qui ne sont pas bénéficiaires du projet PAMPIG II. Il vise à assister lesdits États dans l’identification du potentiel de leurs produits éligibles comme IG ou MC, les accompagner dans l’enregistrement et les appuyer à la consolidation éventuelle des dossiers qui ont fait l’objet de demandes d’enregistrement à l’OAPI. • L’accompagnement a concerné, en 2021, trois (3) État membres dont les projets étaient en cours à savoir le Congo, le Togo et le Sénégal. • Pour le Congo, il a été procédé à un appel à candidature pour le recrutement d’un consultant à l’accompagnement de la marque collective de l’arachide de Batéké. L’appel à candidature n’a pas abouti. • Au Sénégal, le Comité National des Indications géographiques a été mis en place. Les activités d’accompagnement du MADD de Casamance, se sont poursuivies dans le cadre du projet FACILITE IG, financé par l’AFD et mis en exécution par le CIRAD. • Concernant le TOGO, le processus de validation du cahier de charges du Riz de Kovié, est avancé Par ailleurs, quatre (4) États membres à savoir le Tchad, les Comores, le Gabon et la Mauritanie initialement identifiés pour ce programme, ont été retenus pour un accompagnement dans le cadre du Projet AFRIPI, mis en œuvre par l’EUIPO et financé par l’Union Européenne.
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