RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 43 <<<< IV. PROMOTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DES RESSOURCES GENETIQUE DES SAVOIRS TRADITIONNELS ET DES EXPRESSIONS CULTURELLES TRADITIONNELLES 1. Promotion de la propriété littéraire et artistique Les activités de promotion de la propriété littéraire et artistique ont porté sur trois activités : - la tenue de la première édition de la formation au Certificat d’Aptitude à la Gestion Collective (CAGeC) ; - le recrutement d’un expert international pour l’élaboration d’un projet de loi en Guinée Équatoriale à travers le Projet AFRI PI et suivi d’une mission en Guinée Équatoriale dans le cadre du programme d’appui législatif et institutionnel ; - la tenue d’une réunion tripartite, OMPI, ARIPO, OAPI de haut niveau avec les États membres des trois Organisations le 28 octobre 2021 relative à la mise en œuvre du plan stratégique de Nairobi pour le développement du droit d’auteur et des droits voisins en Afrique, adopté en 2019. La réunion avait pour objectif d’identifier les priorités des États dans le cadre de cette mise en œuvre aux fins de l’élaboration d’un plan d’action 2022-2023. 2. Promotion des ressources génétiques, savoir traditionnels et expressions culturelles Les activités de promotion des ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles ont porté essentiellement sur la relance de l’Initiative de Libreville. A cet égard, il a été procédé à la : - Finalisation des trois avant-projets de loi type élaboré avec l’appui technique et financier de l’OMPI ; - reconstitution de la base de données sur les points focaux nationaux en matière de médicaments de la pharmacopée dans les États membres.
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