RAPPORT ANNUEL 2021 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 45 <<<< Tableau n° 15 : Situation des demandes reçues relatives aux contentieux ANNEE OPERATIONS OPPOSITIONS RESTAURATIONS COMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS Marques Revendications de Propriété Noms commerciaux Brevets Marques Autres Brevets Marques 2020 Demandes 194 11 / 20 21 21 0 56 2021 Demandes 198 10 3 61 55 3 0 50 Variations (%) Demandes 2,06% -9,09% / + 205 % +161,90 % - 85,71% / -10,71 % En 2021, les requêtes en opposition et les recours devant la Commission Supérieure de Recours n’ont pas connu de variations significatives et ce, malgré la publication régulière des bulletins officiels de la propriété industrielle. Tableau n° 16 : Situation des décisions rendues ANNEE OPERATIONS OPPOSITIONS RESTAURATIONS COMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS Marques Revendications de Propriété Noms commerciaux Brevets Marques Autres Brevets Marques 2020 Demandes 282 15 10 11 21 21 0 17 2021 Demandes 190 8 2 39 46 3 1 23 Variations (%) Demandes -32,62 % -46,67 % -80% +254,54 % +119,04 % -85,71% / 35,29 % Il ressort du tableau ci-dessus que le volume des décisions rendues en matière d’oppositions est en baisse au niveau de tous les titres. Les décisions de restauration des titres ont augmenté par rapport à l’année 2020, tout comme celles rendues par la Commission Supérieure de Recours relativement aux marques.
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