RAPPORT ANNUEL 2022 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 15 <<<< PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE La tendance générale de la protection de la propriété industrielle en 2022 au niveau de l’Organisation est déclinée dans le tableau ci-dessous. Tableau n°1 : Répartition des demandes de titres de propriété industrielle TITRES PERIODES VARIATIONS 2021-22 (%) 01/01/2021 Au 31/12/2021 01/01/2022 Au 31/12/2022 BREVETS 612 549 -10,29 MARQUES 6 976 6 543 -6,21 DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS 289 277 -4,15 MODELES D’UTILITE 18 11 -38,89 OBTENTIONS VEGETALES 17 15 -11,76 INDICATIONS GEOGRAPHIQUES 1 2 100,00 Les demandes de brevets ont baissé de 10,29%. Elles sont passées de 612 en 2021 à 549 en 2022. Les modèles d’utilité ont baissé de sept (7) demandes par rapport à 2021. Les demandes d’enregistrement de marques de produits et services ont baissé de 6,21%. Elles sont passées de 6976 en 2021 à 6543 en 2022. Les demandes de dessins et Modèles industriels quant à elles, ont baissé de 4,15% par rapport à leur niveau en 2021. Les demandes de certificats d’obtention végétale (COV) ont baissé de 11,76%. De 17 en 2021 elles sont passées à 15 en 2022. Sur les 15 demandes reçues, toutes les 15 proviennent des non-résidents. Les demande d’enregistrement d’indications géographiques sont passées d’une (1) en 2021 à deux (2) en 2022. Il s’agit du Cognac de France et du Riz Basmati de l’Inde. Globalement la tendance générale de la protection de la propriété industrielle n’a pas été bonne en 2022 par rapport à l’année 2021. Cette baisse peut être attribué aux contingences qu’a connu l’OAPI en fin d’année 2020 et qui s’est poursuivi en 2021 et aux actions de promotion mises en œuvre dans les Etats.
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