Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2022 28 <<<< les DMI délivrées ont enregistré des baisses très significatives de 51.14% et 78.33%. Les fortes baisses observées sont attribuées à l’implémentation des nouvelles procédures liées à la mise en œuvre de l’entrée en vigueur du nouvel accord en matière de marques. Sur l’ensemble des titres délivrés, les marques ont représenté 85.41% du volume global. Les brevets et les DMI ont représenté respectivement 13% et 1.59% du volume global des titres délivrés. 1.1 Brevets Les brevets délivrés selon l’origine du déposant sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Tableau n°9 : Brevets délivrés selon l’origine du déposant BREVETS DELIVRES PERIODES VARIATIONS 2021-22 (%) PART 2022 (%) 01/01/2021 Au 31/12/2021 01/01/2022 Au 31/12/2022 Résidents 115 120 4,35 22,64 Non-résidents 390 410 5,13 77,36 TOTAL 505 530 4,95 100,00 Graphique n°14 : Evolution des brevets délivrés selon l’origine du déposant Globalement, il ressort du graphique no 14 une prédominance des brevets délivrés aux non-résidents. Ils ont représenté 77.36% du volume global Graphique n°13 : Evolution des délivrances de titres Graphique n°14 : Evolution des brevets délivrés selon l’origine du déposant Graphique n°15 : répartition des brevets délivrés selon la voie de dépôt en 2022. 505 7 127 300 530 3 482 65 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 BREVETS MARQUES DMI 01/01/2021 au 31/12/2021 01/01/2022 au 31/12/2022 115 390 120 410 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 Résidents Non-résidents 01/01/2021 au 31/12/2021 01/01/2022 au 31/12/2022
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