RAPPORT ANNUEL 2022 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 33 <<<< 1.3 Dessins et modèles industriels Les Dessins et Modèles Industriels (DMI) délivrés selon l’origine sont représentés dans le tableau ci-dessous : Tableau n°12 : DMI délivrés selon l’origine DMI DELIVRES PERIODES VARIATION 2021-22 (%) PART EN 2022 (%) 01/01/2021 Au 31/12/2021 01/01/2022 Au 31/12/2022 RÉSIDENTS 261 55 -78,93 84,62 NON-RÉSIDENTS 39 10 -74,36 15,38 TOTAL 300 65 -78,33 100,00 On constate une baisse importante aussi bien pour les délivrances des DMI des déposants résidents que des non-résidents. Cette forte baisse pourrait s’expliquer à travers l’implémentation des nouvelles procédures liées à la mise en œuvre de l’entrée en vigueur du nouvel accord en matière de DMI. Graphique n°19 : Evolution des DMI délivrés selon l’origine En 2022, 65 Dessins et Modèles Industriels ont été délivrés contre 300 en 2021, soit une baisse très significative de 78.33% par rapport à leur niveau de 2021. Les DMI délivrés aux résidents ont représenté 84.62% du volume global des DMI délivrés en 2022. Graphique n°18 : Evolution des marques délivrées selon la voie de dépôts Graphique n°19 : Evolution des DMI délivrés selon l’origine Graphique 20 : Répartition des recherches par titre 4 682 2 445 2 023 1 459 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 RÉGIONALE MADRID 01/01/2021 au 31/12/2021 01/01/2022 au 31/12/2022 261 39 55 10 0 50 100 150 200 250 300 RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS 01/01/2021 au 31/12/2021 01/01/2022 au 31/12/2022
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