Rapport OAPI 2022

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle RAPPORT ANNUEL 2022 42 <<<< intra-africain ainsi que les investissements africains et européens. Il vise spécifiquement à créer, protéger, utiliser, administrer et faire respecter les droits de propriété intellectuelle en Afrique. Les activités suivantes ont été réalisées pour le compte de l’OAPI et de ses États membres en 2022 : • L’appui à l’élaboration d’un cadre national pour les droits d’auteur en Guinée Équatoriale ; • L’élaboration de lignes directrices pour l’examen des brevets, en prélude à l’examen quant au fond à l’OAPI ; • Le voyage d’études d’examinateurs brevets auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) à Munich ; • Le soutien à la création d’une association de juges spécialisés en propriété intellectuelle ; • L’appui technique aux collections de référence des centres agréés de recherche et d’examen des variétés végétales dans les pays de l’OAPI, pour le compte du Sénégal ; • Le soutien au processus de mise en place dans les États membres de la plateforme Innovations-Entreprises ; • L’appui à l’organisation d’une conférence régionale sur l’utilisation des inventions médicinales africaines ; • L’enregistrement en IGP du Poivre de Penja au sein de l’Union Européenne, le 10 mars 2022. La remise solennelle du certificat de cet enregistrement a été organisée à Yaoundé ; • L’élaboration des Termes de Référence relatifs aux études prospectives en vue de la reconnaissance en IGP de la Pierre de Mbigou, de la Poutargue d’Imraguen et de l’Ylang-Ylang des Comores.

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