RAPPORT ANNUEL 2022 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 45 <<<< II- PROMOTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DES RESSOURCES GENETIQUES, DES SAVOIRS TRADITIONNELLS ET DES EXPRESSIONS CULTURELLES Promotion de la propriété littéraire et artistique Les activités de promotion de la propriété littéraire et artistique ont porté sur trois activités : - Le renforcement des capacités des ressources humaines des Etats membres en matière de propriété littéraire et artistique, au cours d’une série de Webinaires organisés de février à septembre avec l’Office américain des brevets et des marques (USPTO). Une centaine de personnes formées sur les thématiques sur la protection des œuvres dans la sphère numérique et la collecte des redevances de droits, la collecte des droits auprès des plateformes pour l’exploitation des œuvres protégées sur le territoire américain. - L’appui à l’élaboration d’un Avant-projet de loi portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en Guinée Equatoriale, avec le projet AFRIPI. L’Avant-projet de loi ainsi élaboré a fait l’objet de validation par les acteurs nationaux, au cours des travaux organisés du 27 au 29 septembre 2022, en Guinée avec les acteurs nationaux, institutionnels et créateurs. Le projet de loi a été amendé et transmis aux Autorités de Guinée équatoriale pour le processus d’adoption. Promotion des ressources génétiques, savoir traditionnels et expressions culturelles Les activités de promotion des ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles ont porté essentiellement sur la relance de l’Initiative de Libreville. A cet égard, il a été procédé à la : - L’organisation le 04 mai 2022, d’une rencontre virtuelle régionale de validation des trois Avant-projets de loi type élaborés avec l’appui technique et financier de l’OMPI. Lesdits Avant-projets de lois ont été validés par Résolution N°62/32 du 08 décembre 2022, du Conseil
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